Interdiction d'accès au site

Sujet vu 2740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/11 à 21:43
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


sebastien, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/10/2011 à 21:43
1 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour,

Je travaille depuis le mois de septembre 2009 en Contrat à durée indéterminée dans une société de transport en sous-traitance pour Chronopost.

Je me suis blessé à l'épaule droite en travaillant pour ces derniers le 13/10/2010, ce qui a entrainé un accident de travail à partir de cette date, jusqu'au 28/10/2011.

Suite à ma consolidation avec séquelles, j'ai contacté mon patron pour lui annoncer ma reprise, et ce dernier me dit que Chronopost m'aurais interdit l'accès au site pendant mon accident de travail, pour la perte d'une enveloppe qui s'est passé au moins deux mois avant mon accident, et pour laquelle je n'ai jamais reçus de sanction.

Dans un premier temps, j'aimerais savoir si Chronopost peut m'interdire l'accès au site, pour la perte d'une enveloppe, au vu du très grand nombre de colis que je livre par jours et sachant qu'un chauffeur de Chronopost lui ne serait pas interdit de site pour la perte d'une seule enveloppe.

Deuxièmement, on t'ils le droit de m'interdire de site pendant mon accident de travail, alors qu'avant je travaillé sans aucune inquiétude ni de la part de Chronopost , ni de mon patron.

Dans le cas où Chronopost m'interdit l'accès au site et donc ne pouvant plus charger la marchandise de Chronopost dans mon camion, j'aimerais savoir ce que doit faire mon patron au sujet de notre contrat de travail.

Dans l'attente d'une réponse, je reste à votre entière disposition pour plus de renseignements, veuillez agréer mes sentiments les plus sincères.

Piesset Sébastien

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pat76, Paris, Posté le 27/10/2011 à 13:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pendant votre accident de travail, vous êtes en arrêt donc vous n'avez pas à vous rendre sur le site à moins d'y être convoqué.

C'est à votre employeur de vous trouvé un autre travail lors de votre reprise.

Par ailleurs, Chronopost devra prouver que vous auriez égaré une enveloppe.

Autre question, vous aviez informé votre employeur de votre consolidation avec séquelles, vous l'avez fait par courrier recommandé avec avis de réception?

Depuis que vous l'avez informé, votre employeur vous a fait convoquer par la médecine du travail pour une visite médicale de reprise.

C'est une obligation pour lui de le faire. Tant que vous n'aurez pas eu cette visite de reprise à la médecine du travail, vous n'aurez pas à reprendre votre poste. Seul le médecin du travail pourra décider si vous êtes apte ou inapte à reprendre votre poste.

Donc, demandez par courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur qu'il prenne rendez-vous au plus vite un rendez-vous à la médecine du travail pour que vous passiez la visite médicale de reprise qui est obligatoire au visa de l'article R 4624-21 du Code du travail.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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