Fonctionnaire et artiste peintre

Sujet vu 5934 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/09 à 14:37
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


boitamimi, Eure-et-Loir, Posté le 24/06/2009 à 14:37
1 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,

je suis adjoint administratif depuis le 01 juin 2009 et la question se pose à moi aujourd'hui; celle de savoir si je peux vendre mes peintures. je peins depuis toujours et c'est, bien évidemment, maintenant que certaines personnes sont intéressées par mes œuvres. puis je tirer bénéfice de mes créations artistique sans pour autant "demander l'autorisation" à mon administration ? il ne s'agit pas d'un cumul d'emploi mais simplement de ventes occasionnelles. la Direction du travail et de l'emploi m'oriente vers "l'auto entreprise" mais je ne me sens pas du tout concernée par ce projet. pourriez vous m'indiquer les textes de loi qui confirment le fait que je peux tirer profit de mes œuvres, les textes que j'ai lu ne sont pas, de mon point de vue, assez explicites. j'ai écrit au cabinet du ministre chargé de la fonction publique mais je ne sais pas si j'obtiendrais une réponse. le Direction du travail et de l'emploi ne sait pas me répondre... j'espère que ma question attirera votre attention et j'espère également recevoir gracieusement prochainement une réponse de votre part à ma requête. Je vous remercie et vous prie de bien vouloir agréer l'expression de mes respectueuses salutation.

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citoyenalpha, Posté le 25/06/2009 à 14:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de différencier une vente occasionnelle d'une activité de vente régulière de vos oeuvres.

Il apparaît suivant vos propos que cette activité est amenée a duré dans le temps tant bien même que le nombre de vente dépende de la clientèle la proposition de vente semble régulière. Toutefois la loi autorise le cumul avec une activité accessoire pour la production d'oeuvres de l'esprit dont la peinture fait bien évidemment parti.

Toutefois comme le précise la circulaire du 11 mars 2008 même si la loi ne fait pas obligation au fonctionnaire de déclarer cette activité accessoire il convient d'en informer officiellement l'administration dont vous relevez

Restant à votre disposition.


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