Demande de licenciement abusif

Sujet vu 1841 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/09 à 19:02
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


ladylov_123, Cher, Posté le 03/02/2009 à 19:02
4 message(s), Inscription le 03/02/2009
mon patron l'orsqu il m'a embauché au mois de septembre m'a fait signé un cdi mais voilà cela fait plus d'un an qu'il était plus que amoureux de mois j'ai toujours était franche avec lui en lui répétant que je n avais pas et n'aurais jamais de sentiment pour lui en octobre il m'a offert une bague qu'il avait destiné pour sa demande en mariage mais qu'il m'aoffert en guise de renonciation aprés l avoir suplié de ne pas me l'a faire car j avais de trés bon rapport amicaux et j avais peur que mon refus change ces rapports mais voilà qu'au mois de décembre il se met en ménage avec une autre employé de la pharmacie pas par amour car il m'a dit qu'il n aimera jamais une autre que moi il s avére que celle-ci est jalouse de son amour pour moi et de la complicité qu'on avait lui avait dabors intredit s approcher de moi ensuite elle l'a complétement détourné de moi et maintenant la situation est pire il ve me diminué mes heures de travail passant de 8h à 3h par jour et le pire c 'est qu'il veut me convaincre d accepter un licenciement avec 2000 euro d indemnité or je ne veut pas quitté mon travail comme employé de bureau de pharmacie depuis qu'il est avec elle je vis un cauchemard au quotidien

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julius, Calvados, Posté le 03/02/2009 à 19:21
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
"il ve me diminué mes heures de travail passant de 8h à 3h par jour "
-> Il vous doit le respect de votre contrat (art 1134 du code civil)
->Si votre contrat d'embauche ( ou votre dernier avenant ) précise 35h hebdomadaire , il ne peut diminuer le temps de travail sans votre accord.
Votre employeur vous doit le travail nécessaire pour effectuer votre contrat.
Quoiqu'il en soit , si il décide de réduire vos heures , vous devez toucher votre rémunération mensuelle sans réduction ( C'est à l'employeur de fournir le travail , et non à l'employé de réclamer).
"d accepter un licenciement avec 2000 euro d indemnité or je ne veut pas quitté mon travail comme employé "
->Attention vous mélangez licenciement et rupture conventionnelle
->Malheureusement , sans vouloir vous éffrayez tôt ou tard , il arrivera à trouver une raison , et vos malheures se finiront au prud'hommes.
->Récupérer un maximum d'élement prouvant votre situation passée et présente ( planning , témoignage, etc.. ) pour préparer votre défense.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


julius, Calvados, Posté le 04/02/2009 à 11:10
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Vos preuves témoigneront d'un acte de harcélément ( au niveau du travail)

cepndeant , je vous convie à faire un dépôt de main courante au commissariat de votre région pour harcélement , et abus de faiblesse.

Il faut dans votre cas , attendre une rupture de contrat pour que les juges examine votre demande dans sa globalité, puisque le simple fait de "diminution d'heure" risque d'être "léger" devant les juges.
Au risuqe de vous faire débouter , pour manque de preuves sur les dommages et interets que vous souhaiteriez demander

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Marion2, Posté le 04/02/2009 à 12:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour lady_lov
Un dépôt de main-courante ne sert à rien. En cas de harcèlement, la gendarmerie ne prendra pas votre plainte.
Il faut déposer une plainte en courrier recommandé AR auprès du Procureur de la République.
Je vous conseille également de faire établir un certificat médical par votre médecin mentionnant la dégradation de votre état de santé due à cet harcèlement.
Vous pouvez également contacter la médecine du travail à ce sujet.

lady_lov, la prochaine fois que vous écrirez un message, n'oubliez pas de dire bonjour, c'est plus sympa.

Bon courage à vous .
Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

julius, Calvados, Posté le 05/02/2009 à 10:26
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Tout dépend des faits relatés:
-faits personnels : pas de mesure contre vous
-faits professionnels : faute de votre part ( au vue du secret prof.)

Si il veut négocier , à vous de voir ce qui est le plus avantageux pour vous.Demandez lui alors de faire une demande d'entretien par AR.Faites vous accompagner d'un témoin,délégué du personnel , (ou conseiller salarié si carense de délégué du personnel).

De toute manière au vue de votre détresse , la rupture doit être rapide ou votre santé moral va être mise à rude épreuve.

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Visiteur, Posté le 05/02/2009 à 17:11
message(s), Inscription le
bonjour,

vous ne voulez pas perdre votre boulot (personne d'ailleurs n'a envie de le perdre) mais il faudrait que vous soyez un peu réaliste....

il pourra vous licencier comme il veut et quand il veut... avec 5 mois d'ancienneté.. c'est très facile surtout dans votre métier (l'incompétence se voit au moment de la clôture des comptes)..

je ne dis pas ça pour vous démoraliser... mais réflechissez....

ladylov_123, Cher, Posté le 13/02/2009 à 09:42
4 message(s), Inscription le 03/02/2009
bonjour à tous.hier vous n'avez pas répondu à ma question.je voulais savoir si je porte mon affaire devant les prudh'um et que je l'emporte est-il obligé de me réembaucher? Le fait que je refuse la modifiquation des heures de travail il me licenciera pour faute grave,mais que se passera t'il aprés?Pourquoi ne peut on pas aller aux prudh'um au momment de notre refus sans passé par un licenciement.Et d'aprés ce qu'on m'a dit la loi est plus avec l'employeur que l'employé.Pourquoi cette injustice?Merci

julius, Calvados, Posté le 13/02/2009 à 19:24
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Rares sont les cas de ré embauches.

Allez au prud'hommes alors que vous ne connaissez pas encore l'ampleur des préjudices que vous subirez , parait inutile.
Sachez que lorsque les juges statuent , la loi considére que ce qui est antérieur à ce qui est statuer est de par la décision de justice , nettoyer.

Ainsi , c'est pourquoi , lorsque vous créer un dossier de défense , il faut faire l'ensemble des doléances sur la totalité de la période. ( et non une partie).

Sans suivre ce cheminement , les juges risqueraient de vous débouter , voir de vous accorder des miettes au regard de la finalité de la situation.

La loi est applicable à tous.
Celui qui est contrevenant d'une situation sera jugé et condamné par ses pères si il a été estimé ainsi.
Dire que la loi est plus d'un côté que de l'autre , c'est admettre la corruption.
J'ai personnellement encore croyance en la justice des prud'hommes. ( 2 juges salariés et 2 juges patronaux)

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ladylov_123, Cher, Posté le 17/02/2009 à 09:41
4 message(s), Inscription le 03/02/2009
bonjour julius.Merci d avoir réponduMais vous savez,il a aussi baissé le montant horaire qui était a plus de 9euro et qi'il a mis a 8.96 euro que puis-je faire.Merci

julius, Calvados, Posté le 17/02/2009 à 11:39
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Le montant horaire etait-il contractuelle ? conventionnelle ?

Sur quelle base a t il descendu ce taux haoraire ?
Y a t il eu un courrier vous avertissant de cette baisse ?
Vos feuilles de salaires ont t elles toujours été à + de 9 euros puis d'un coup a 8 ,96€ ?

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ladylov_123, Cher, Posté le 17/02/2009 à 12:12
4 message(s), Inscription le 03/02/2009
merci d' avoir repondu julius.Mon salaire a toujours était de coefficient 150 et c'est ce qu'il y a d'écrit sur mon contrat et mes bulletins de salaires la modification il la ecrite sur le meme document que ma diminution d' heures je sait que c'est pour me pousser a partir

julius, Calvados, Posté le 17/02/2009 à 12:47
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Malheureusement Lady , Carry a raison ddans son raisonnement.

Tôt ou tard , vous devrez partir...
Même si cela vous fait mal , pensez à votre intégrité moral ; pensez que , plus vous attendrez , et plus grave cela sera pour vous.

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