Bonjour je viens a vous suite a un accident de travail

Sujet vu 643 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/09 à 13:16
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


angeljim, Yvelines, Posté le 31/03/2009 à 13:16
1 message(s), Inscription le 31/03/2009
bonjour je viens a vous suite a un accident de travail en septembre 2007,sur le quel une enquette du parquet de versaille a etais ouvert.j ai eu mon accident en travaillent sur un etalage de supermarche letalage mais tomber decus resulta de verterbre de casser tassement et une ernie .une enquet a etais ouverte pour trouver la causse de responsabiliter,suitte a cette enquette je fut entendu sur cette accident au mois de juin 2008 au commisairias de chez moi (sur demande du parquet de versailles qui a sesie la tgi de versailles) ,le parquet a demander si je porter plainte pour cette accident pour prejudice corporel,chose que je me suit excuter de faire car cette accident a etais reconue par la securiter social a un taux dincapiciter de 10% ce qui ma donner une rente a vie,la medecine legal ma mi en droit penal 40jours D'incapaciter total de travail suite au depot de ma plainte,et depuis juin 2008 je n ai aucune reponse sur cette affaire.si quel q'un pouvais me dir le temp que prend une taille affaire et meclaisir un peux sur ca ou me dir ou e peux me renseigner je la remercie d avance.

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