Accusation de maltraitance

Sujet vu 2554 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 15:05
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


EmmaBo, Posté le 19/05/2008 à 15:05
1 message(s), Inscription le 19/05/2008
Bonjour,

Ma belle-soeur est assitante maternelle depuis maintenant cinq ans.
Au mois de décembre, l'une des petites filles qu'elle gardait a buté sur un meuble et s'est fait mal à un pied. Cette petite etait agée de 2 ans et demi à l'époque. Elle ne s'est pas plainte au moment du choc mais a refusé ensuite de poser le pied au sol. Ma belle-soeur a donc appelé les parents qui ont emmené la petite chez le médecin le soir même. Le médecin a diagnostiqué une fracture du pied. La petite a été plâtrée pendant quinze jours et va aujourd'hui très bien. Suite au déménagement des parents, cette petite est aujourd'hui en crèche et en lisant l'historique du carnet de santé, la crèche a fait part à la PMI de sa fracture du mois de décembre. La PMI a donc interrogé ma belle-soeur il y a deux semaines et porte plainte pour risque de maltraitance. Son agrément est suspendue pour quatre mois dans l'immédiat et une enquête est ouverte.
Pourriez-vous me quels sont les risques qu'elles encours et surtout que doit-elle faire ?
Je précise pour finir que les parents de la petite n'ont pas porté plainte et que d'autre mamans vont rédiger des courriers dans son sens.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Emma.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/05/2008 à 08:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, ce qu'elle risque au pire c'est que son agrément pour travailler en tant qu'assistante maternelle lui soit retiré par la préfecture, en attendant l'issue de l'enquête sociale, il lui faudrait réunir le plus de témoignages en sa faveur pour un recours éventuel contre un refus d'agrément, courage, cordialement

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JamesEraser, Posté le 22/05/2008 à 14:49
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Encore un cas concret de procédure abusive des services PMI alors qu'il y a bien d'autres priorités caractérisées.
Attendez les résultats de l'enquête sociale.
Vu les circonstances...... !
Cordialement

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Pierre Dac


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