Litige indivision poursuite individuelle

Sujet vu 6490 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/10 à 08:55
> Droit Pénal > Droit pénal des procédures collectives


eusebe, Marne, Posté le 30/04/2010 à 08:55
1 message(s), Inscription le 30/04/2010
Bonjour,
suite à un litige concernant la réfection d'un bien indivi, un indivisionnaire menace de poursuite chaque indivisionnaire ayant voté NON (assemblée générale) en réponse à la question inscrite par le gérant à l'ordre du jour, au motif qu'il s'agit d'un bien dont la jouissance lui est octroyée dans le cahier des charges de l'indivision.

Question : peut-on poursuivre quiconque à qui est demandé de répondre OUI/NON à une question iinscrite à un ordre du jour ?

Merci de votre réponse

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trichat, Posté le 01/02/2013 à 15:27
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Quelle était exactement la question? Je peux vous répondre oui ou je peux vous répondre non, mais si je ne connais pas le sujet de la question, ça n'a aucun sens. En tout cas, il ne peut y avoir de poursuite pour une réponse qui ne correspond pas à ce qui était attendu.

Cordialement.

amatjuris, Posté le 01/02/2013 à 18:22
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en droit quand on demande un accord à quelqu'un c'est que c'est accord est nécessaire et que bien entendu chaque personne questionnée répond ce qu'il veut.
sinon il s'agit d'un simple avis.
l'indivisaire menaçant n'a pas compris comment fonctionnait l'indivision.
je voudrais bien savoir comment il va poursuivre les autres indivisaires.
cdt


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