Litige indivision poursuite individuelle
| eusebe Nouveau membre Inscrit : 30/04/2010 Messages : 1 |
Vu 2525 fois Marne, Le 30/04/2010 08:55 |
| Bonjour,
suite à un litige concernant la réfection d'un bien indivi, un indivisionnaire menace de poursuite chaque indivisionnaire ayant voté NON (assemblée générale) en réponse à la question inscrite par le gérant à l'ordre du jour, au motif qu'il s'agit d'un bien dont la jouissance lui est octroyée dans le cahier des charges de l'indivision. Question : peut-on poursuivre quiconque à qui est demandé de répondre OUI/NON à une question iinscrite à un ordre du jour ? Merci de votre réponse |
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