Je voudrais savoir ce que je risque

Sujet vu 1432 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/07 à 17:45
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


davidbretagne_old, Posté le 28/11/2007 à 17:45
1 message(s), Inscription le 28/11/2007
bonjour
j aimerais avoir de l aide car personne peut me repondre
j ai casser deux vitre de voitures et jme suis batut ac quelqu un et je lui est abimé le nerf obtique je l est bien amoché (30 ITP).
j ai jaimais fait de bétise et j avais bu se soir la (sortie de boite) d abitude je ne boit jaimais car je sort de CINQ ANS de sport étude.
je suis encore a l école en BTS et dans ma tete j ai du mal car mes parent sont en instance de divorse
j ai 18 ans
j aimerais savoir qu est ce que je risque ?
merci beaucoup de me repondre car sa fait deux semaine que je ne dort plus!

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 05/12/2007 à 10:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, vous risquez des poursuites penales et civiles c'est sur et l'inscription des faits au casier judiciaire.

Comme il s'agit de fait de violence volontaire ayant entrainé une itt de plus de 8 jours, en application de l'article 222-11 du code penal vous risquez au maximum jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende sans compter la reparation du dommage corporel et materiel occasionné.

C'est le juge qui decidera de la peine en fonction des circonstances de l'affaire.


Bon courage, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]