La responsabilité penale en droit des affaires ohada

Sujet vu 4124 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/09 à 20:09

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kwapy, Guadeloupe, Posté le 12/08/2009 à 20:09

1 message(s), Inscription le 12/08/2009

Bonjour,
je suis etudiant en master 2 droit des affaires
j' amerais avoir des elements sur la responsabilité penale en droit des affaires OHADA ( Organisation pour l' Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). De meme je voudrais que vous precisiez les infractions penales des dirigeants sociaux dans l' espace OHADA

DAVIREY, Côte-d'Or, Posté le 11/08/2010 à 12:31

1 message(s), Inscription le 11/08/2010

Qu'il vous plaisent mesieurs de bien vouloir agréer ma demande. En effet je suis etudiant en licence optoin DROIT DES AFFAIRES et le theme de mon memoire porte sur: LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES DANS L'ESPACE OHADA .
Je suis M.KANGA AMAN KOFFI Albert David / univercité privée : ISTCJF( Institut Supérieur des Techniques Comptables, Juridiques etFiscales ) de BONOUA/ CI

dany kas, Posté le 15/10/2012 à 21:11

1 message(s), Inscription le 15/10/2012

j'ai un sujet sur la responsabilité pénale des dirigeants sociaux qu'il plaisent de bien vouloir agréer ma demande

smati, Hauts-de-Seine, Posté le 27/11/2012 à 18:13

7 message(s), Inscription le 20/11/2012

Bonsoir,

La responsabilité pénale des chefs d'entreprise obéit en France a plusieurs conditions que vous retrouverez dans des manuels de droit pénal général si vous avez un accès bibliothèque de votre faculté.