La responsabilité penale en droit des affaires ohada

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Bonjour,
je suis etudiant en master 2 droit des affaires
j' amerais avoir des elements sur la responsabilité penale en droit des affaires OHADA ( Organisation pour l' Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). De meme je voudrais que vous precisiez les infractions penales des dirigeants sociaux dans l' espace OHADA

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Qu'il vous plaisent mesieurs de bien vouloir agréer ma demande. En effet je suis etudiant en licence optoin DROIT DES AFFAIRES et le theme de mon memoire porte sur: LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES DANS L'ESPACE OHADA .
Je suis M.KANGA AMAN KOFFI Albert David / univercité privée : ISTCJF( Institut Supérieur des Techniques Comptables, Juridiques etFiscales ) de BONOUA/ CI

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j'ai un sujet sur la responsabilité pénale des dirigeants sociaux qu'il plaisent de bien vouloir agréer ma demande

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Bonsoir,

La responsabilité pénale des chefs d'entreprise obéit en France a plusieurs conditions que vous retrouverez dans des manuels de droit pénal général si vous avez un accès bibliothèque de votre faculté.

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DGA

Je suis etudiant en MasterII option: Administration des affaires et souhaite avoir dela documentation sur le Droit ds affaires et l'arbitrage dans l'espace OHADA