La responsabilité penale en droit des affaires ohada
| kwapy Nouveau membre Inscrit : 12/08/2009 Messages : 1 |
Vu 2788 fois Guadeloupe, Le 12/08/2009 20:09 |
| Bonjour,
je suis etudiant en master 2 droit des affaires j' amerais avoir des elements sur la responsabilité penale en droit des affaires OHADA ( Organisation pour l' Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). De meme je voudrais que vous precisiez les infractions penales des dirigeants sociaux dans l' espace OHADA |
Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires
| DAVIREY Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/08/2010 Messages : 1 |
Côte-d'Or, Le 11/08/2010 12:31 |
| Qu'il vous plaisent mesieurs de bien vouloir agréer ma demande. En effet je suis etudiant en licence optoin DROIT DES AFFAIRES et le theme de mon memoire porte sur: LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES COMMERCIALES DANS L'ESPACE OHADA .
Je suis M.KANGA AMAN KOFFI Albert David / univercité privée : ISTCJF( Institut Supérieur des Techniques Comptables, Juridiques etFiscales ) de BONOUA/ CI Dernière modification : le 11/08/2010 12:51 |
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