Remboursement dette professionnelle de 170 000 euros

Sujet vu 3485 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/10 à 12:54
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pffff, Meurthe-et-Moselle, Posté le 03/07/2010 à 12:54
2 message(s), Inscription le 03/07/2010
Bonjour,

J'expose mon cas. 2004 creation d'un sarl , achat de materiel par le biais de banque et la banque nous fait signer des engagements de caution solidaire. 2007 liquidation de la Sarl. La banque demande que nous remboursions les prets du materiel (167400 euros) assignation devant le tribunal. Le tribunal ordonne que nous payons la somme. 2008 nous faisons appel. Le 30 juin 2010 la cour d'appel confirme la decision.

Questions :

Le matériel était nanti au profit de la banque. Avait elle le droit de le faire vendre au dessous du prix des prêts restant ?

Matériel acheté neuf 1 an plus tot pour une valeur de 59800 + 67500 vendu pour 19980 E.

Je sommes maintenant salariés luxembourgeois.
Peut on être saisi sur salaires par la france au Luxembourg ?

Nous ne possédons pas de maisons, ni de voitures et nous ne pouvons pas nous mettre en surendettement etant donné que la dette est une dette issue d'une décision de justice et qu'elle est professionelle. Quels sont nos recours ?

Nous avons un fils . Est ce qu'il pourra a sa majorité être redevable de cette dette ?

Quels seraient nos risques à partir vivre en belgique ou au luxembourg ?

Nous ne pouvons bien entendu absolument pas rembourser 167 400 d'autant que cette dette sera majorée des interets légaux donc même en faisant une proposition de remboursement, la somme versée augmenterait la dette inexorablement .

Nous espèrons que vous pourrez nous aiguiller.

Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 03/07/2010 à 14:39
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
juste une remarque concernant le prix de vente. la banque vend en principe aux enchères donc au prix proposé par l'acheteur le plus offrant avec une mise à prix minimum représentant en principe les sommes dues mais qui dans votre cas en sont très éloignées. je ne pense que la banque soit très satisfaite d'avoir prêté 167400 € et ne récupérer que 19980 €.
une chose m'étonne vous parlez de 167400 € de matériel, puis après un montant de 127300 € de matériel neuf. d' ou provient cette différence ? les intérêts ?
s'agissant sans doute d'une saisie vente vous aviez la possibilité de vendre vous même avec l'accord de votre créancier et sous la surveillance d'un huissier les biens objet de la saisie.
votre fils même majeur n'est pas concerné par vos dettes.il sera concerné lors de votre succession qui sera sans doute déficitaire et qu'il aura intérêt à refuser pour ne pas avoir à rembourser les dettes éventuelles de votre succession.
je ne connais pas les accords fiscaux entre la France et le Luxembourg mais pour saisir vos rémunérations au Luxembourg l'administration fiscale française devra obtenir l' autorisation du juge luxembourgeois, j'ignore si cette procédure est courante.
cdt

pffff, Meurthe-et-Moselle, Posté le 03/07/2010 à 23:01
2 message(s), Inscription le 03/07/2010
re bonsoir,

Déjà nous tenons vraiment à vous remercier pour votre réponse. Comme vous l'avez bien compris la différence représente les intérêts. Nous avons nous-même demandé la liquidation de la société donc pas de dettes de salaires, ni de fournisseurs, ni à l'état... juste les prêts bancaires. Dés lors que nous avons informé notre banque de cette décision, la galère a commencé pour nous. Fermeture des comptes personnels.... j'en passe et des meilleurs.

Nous n'avons pas eu la possibilité de vendre nous même nos machines, le TC a ordonné la vente au mois de novembre 2007 c'est à dire un mois aprés notre demande et un huissier à fait exécuter la décision et le pire de tout c'est que nous avons été informé du résultat de la vente seulement au début du mois de juin 2010 alors que la procédure durait depuis trois ans et que jamais le tribunal a demandé à la banque de s'expliquer sur le sujet.

Le résultat du jugement d'appel du 30 juin dit ceci : confirme le jugement du 8 septembre 2008 et nous condamne et demande à la banque de fournir avant le 30 septembre les documents prouvant les sommes perçues par le curateur pour l'audience du 26 octobre 2010.

Nous avions fait appel de la décision de 2008 au regard de la disproportion des engagements de caution. En effet, nous étions en création de cette société de TP en 2004 alors que nous n'avions que 28 et 29 ans. Nous avions pris conseil auprès de la PHIL de notre région qui, alors nous avait conseillé la sarl d'où l'association de mon épouse à l'histoire. Seulement lorsque nous avons demandé à notre banque des prêts pour l'achat des machines, notre conseiller nous a fait signé ce qu'il appelait "des formalités administratives " et qui étaient en réalité des cautions solidaires. Et comme des ânes, nous avons signé.

Seulement à cette âge là, rares sont les jeunes qui possèdent 170 000 euros de biens. Nous n'avions pas de maisons, pas biens de valeurs donc étant clients privés chez eux, ils savaient que nous n'avions pas la capacité d'assumer ce type de caution. Notre avocat "spécialisé en droit des affaires à Nancy" nous a dit que le tribunal lèverait ses engagements.

Bilan des courses nous sommes condamnés à cette somme astronomique et nous ne trouvons aucune solution à cette situation.J'ai contacté une amie à la banque de france à Paris pour envisager une mise en surendettement et au final, nous ne pouvons pas déposer étant donné que la créance est née d'une dette pro. Alors ???? quoi faire... prendre nos bagages et passer une frontière qu'elle soit belge ou lux ??? Laisser courir et voir débarquer un huissier qui finalement ne trouvera rien chez nous qui couvrira la dette étant donné que nous ne possédons ni voitures, ni mobilier de valeur, ni maison ??? Si vous aviez une réponse pour nous et bien nous vous en serions très reconnaissant .

Merci encore


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