Peut on revenir sur des parts sociales de sci

Sujet vu 1553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 10:05
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


bibiche, Alpes-Maritimes, Posté le 05/03/2010 à 10:05
1 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,
Divorcée depuis 2005, j'avais constitué une SCI avec mon ex-mari en 1999. Statuts fait par un avocat ami de notre couple dans lequel il est stipulé 50 % des parts pour moi et 50% pour mon ex-mari qui est le gérant. Il est stipulé également que j'ai versé 5000 F en numéraire et mon ex-mari 5000 F en numéraire. A l'époque j'avais cessé de travailler pour m'occuper de la comptabilité de mon ex-mari qui était à son compte (sans être rémunérée...)et de nos trois enfants. J'avais cependant des AF. Aujourd'hui le même avocat (ami..) défend mon ex-mari dans deux procédures et demande à ce que mes parts de SCI reviennent à mon ex-mari étant donné qu'à l'époque je n'avais pas de revenus et donc que je n'ai pas pu donner 5000F !!!! Est-ce possible alors qu'il était convenu et signé que j'avais apporté 5000F en numéraire et que j'ai 50% des parts et de plus en l'étude de cet avocat ! Que dois je faire ?

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