Petit renseignement pour un cas de délit d'initié

Sujet vu 4486 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 01:05
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


SteveO, Posté le 23/04/2008 à 01:05
1 message(s), Inscription le 23/04/2008
Bonjour!
dans une affaire concernant un délit d'initié, une société X voulait acquérir la participation au capital social du dirigeant d'une société Y, après avoir appris qu'elle était en cours de négociation d'un contrat important.

Le hic c'est que les comptables souhaitent faire un montage financier pour minorer le prix d'acquisition: inclure au contrat une clause en complément du prix, selon laquelle la société cessionnaire s'engage à embaucher le dirigeant de la société cédante en qualité de conseiller de celle-ci, moyennant une rémunération à hauteur de 5000 euros par mois, plus un treizième mois et ce pour une durée garantie de 2 ans...

Quel est l'intérêt de cette clause? Comment appelle t'on ce type de clauses? Y a t'il une incidence dans le délit d'initié? Quelle est l'infraction en cause?

J'avoue que j'ai du mal à résoudre ce petit problème, j'espère que vous saurez m'aider!
Merci

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Lili, Gers, Posté le 03/05/2009 à 16:29
2 message(s), Inscription le 02/05/2009
Aix en provence M1 ? hehe.
je suis en train de faire le cas et je galere bien, t as trouver des elements de reponses ?
merci d avance


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