Petit renseignement pour un cas de délit d'initié

SteveO
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Inscrit : 23/04/2008
Messages : 1

Le 23/04/2008 01:05

Bonjour!
dans une affaire concernant un délit d'initié, une société X voulait acquérir la participation au capital social du dirigeant d'une société Y, après avoir appris qu'elle était en cours de négociation d'un contrat important.

Le hic c'est que les comptables souhaitent faire un montage financier pour minorer le prix d'acquisition: inclure au contrat une clause en complément du prix, selon laquelle la société cessionnaire s'engage à embaucher le dirigeant de la société cédante en qualité de conseiller de celle-ci, moyennant une rémunération à hauteur de 5000 euros par mois, plus un treizième mois et ce pour une durée garantie de 2 ans...

Quel est l'intérêt de cette clause? Comment appelle t'on ce type de clauses? Y a t'il une incidence dans le délit d'initié? Quelle est l'infraction en cause?

J'avoue que j'ai du mal à résoudre ce petit problème, j'espère que vous saurez m'aider!
Merci

Dernière modification : le 23/04/2008 11:40

Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires

Classement : Droit pénal > Droit pénal boursier

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 23/04/2008 01:05
	Salut SteveO, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+