Jurisprudence BRUGNOT , adresse , contact

Sujet vu 2007 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/13 à 12:54
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


deck82, Tarn, Posté le 09/10/2013 à 12:54
2 message(s), Inscription le 09/10/2013
Bonjour , je désire contacter directement la jurisprudence BRUGNOT

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2013 à 13:37
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Une jurisprudence est une décision d'une cour ou d'un tribunal ou encore dans le cas présent un arrêt du conseil d'état.
On ne peut donc pas contacter directement une jurisprudence !

trichat, Posté le 09/10/2013 à 13:52
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous pouvez trouver une réponse sur une question posée sur le même sujet en 2012, sur ce site:

Information et aide pour juriprudence brugnot
Sujet vu 7707 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 31/01/12 à 09:52
> Droit de la santé > Indemnisation des victimes

Cordialement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/10/2013 à 14:05
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour trichat,
Il semble qu'il manque peut-être un lien ?

trichat, Posté le 09/10/2013 à 15:43
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
C'est une question qui avait été posée sur le site experatoo.

Je l'ai trouvée par google; je suppose donc qu'on doit pouvoir y accéder directement par le site dans la rubrique " droit de la santé -indemnisation".

Pat 76 avait fait une réponse argumentée en y joignant la fameuse jurisprudence recherchée par deck82.

Espérons que c'est bien ce qu'il voulait.

Cordialement.


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