Fraude sur la marchandise dans le cadre d'un marché public

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chimay
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Inscrit : 26/08/2008
Messages : 2

Le 26/08/2008 21:17

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis exactement dans la bonne rubrique, mais peut être pourrez vous répondre à ma question:
Que risque un chef d'entreprise, qui, volontairement falsifie les étiquettes (quantité) et conditionnements des marchandises en gros volume qu'il distribue aux administrations dans le cadre d'un marché public?...
Dans la même lignée, que risque le comptable de la société?
Et que risquent, les éventuelles complices au sein des administrations qui réceptionnent ces marchandises?
Et quel service réprimande ce genre d'agissement frauduleux vis à vis du service public?

Merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter...

Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires

Classement : Droit de la consommation

Classement : Droit des entreprises > Comptabilité & fiscalité

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 26/08/2008 21:17
	Salut chimay, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

citoyenalpha
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Superviseur :
- Droit du travail
- Droit pénal

Inscrit : 25/02/2008
Messages : 1040

Le 27/08/2008 15:18

Bonjour

si vous souhaitez réellement dénoncer de tels agissements qui sont pardonnez moi mais scandalleux informer par lettre recommandée avec accusé de réception le procureur de la république.

Vous pouvez aussi de manière anonyme informer les entreprises ou collectivités publiques des agissements de cette entreprise. Elles se chargeront de vérfier vos propos et le cas échéant de porter plainte.

N'oubliez pas la repression des fraudes qui peut aussi intervenir dans ce genre d'affaire.

Restant à votre disposition

chimay Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/08/2008 Messages : 2	Le 28/08/2008 19:59
	Bonjour et merci de m'avoir eclairé sur les démarches à suivre, mais avez vous une idée des sanctions encourues par le chef d'entreprise dans un cas comme celui-ci? Merci encore!