Fraude sur la marchandise dans le cadre d'un marché public

Sujet vu 1140 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 21:17
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


chimay, Posté le 26/08/2008 à 21:17
2 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis exactement dans la bonne rubrique, mais peut être pourrez vous répondre à ma question:
Que risque un chef d'entreprise, qui, volontairement falsifie les étiquettes (quantité) et conditionnements des marchandises en gros volume qu'il distribue aux administrations dans le cadre d'un marché public?...
Dans la même lignée, que risque le comptable de la société?
Et que risquent, les éventuelles complices au sein des administrations qui réceptionnent ces marchandises?
Et quel service réprimande ce genre d'agissement frauduleux vis à vis du service public?

Merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter...

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citoyenalpha, Posté le 27/08/2008 à 15:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si vous souhaitez réellement dénoncer de tels agissements qui sont pardonnez moi mais scandalleux informer par lettre recommandée avec accusé de réception le procureur de la république.

Vous pouvez aussi de manière anonyme informer les entreprises ou collectivités publiques des agissements de cette entreprise. Elles se chargeront de vérfier vos propos et le cas échéant de porter plainte.

N'oubliez pas la repression des fraudes qui peut aussi intervenir dans ce genre d'affaire.

Restant à votre disposition

chimay, Posté le 28/08/2008 à 19:59
2 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour et merci de m'avoir eclairé sur les démarches à suivre, mais avez vous une idée des sanctions encourues par le chef d'entreprise dans un cas comme celui-ci?

Merci encore!


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