Faux chiffre affaire a l'achat, nos recours?

Sujet vu 1952 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/11 à 11:32
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


lilie28, Eure-et-Loir, Posté le 12/03/2011 à 11:32
1 message(s), Inscription le 12/03/2011
Bonjour,

nous avons racheter en mars 2010 une exploitation agricole.
or depuis nous avons rencontré beaucoup de probleme et depuis peu nous avons decouvert des vices cacher; nous avons deposer une poursuite aupres du tribunal.

entre temps nous avons decouver que le vendeur ne nous a laiser aucune archive et donc aucun chiffre, ni achat, ni depense,ni comptabilite,...
etant au forfait il fessait sa compta lui meme.
nosu avons ecrit au notaire afin qu'il demande au vendeur de nosu donner les archive compta mais celui ci pretend les avoir laisser, je vous laisser imaginer que je ne verrait pas environ 5000feuilles........

a la vente il y a eu une etude simplifie de l'earl fait par la chambre d'agriculture avec des chiffres donner par le vendeur.
la banque etait sensée verifier, mais elle s'est contenter de se fier a l'etude et maintenant elle accuse la chambre d'agriculture...
donc en sommes que ce sois nous, le notaire , la banque ou la chambre d'agriculture nous avons eu des chiffres d'affaires et des extimations de chiffres previsionnel definie par le vendeur...
or lui a declarer 73 000€ en 2008, 69000€ en 2009 et nous nous avons fait 46 000€ en 2010, trouver l'erreur? et pourtant nous avons tourner a vider etant donner que nous avions une demande superieur a nos capacites de production et nous avions 2animauxs de plus (29betes pour lui, 31 pour nous)
de plus notre production laitiere est verifier par un controleur laitier et celui ci ne pourrai justifier que de 2000€maxi de diference, et la on est a 23 000€!

quelle sont nos recours?que doit on faire?

je vous remercie

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