Fait d'escroquerie et vol de propriété intellectuelle

Sujet vu 1360 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 20:58
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


jemag, Finistère, Posté le 12/06/2009 à 20:58
3 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,

un salarié , responsable d'une agence d'un groupe de distribution , sans délégation de pouvoir , sans être actionnaire , sans droit à la signature , avec un controle des factures réalisé au siège du groupe , à fait travailler en sous traitance , au prix marché , une société dans lequel son épouse avait un intérêt direct , et ce pendant plus de 5 ans.
ses patrons ont été mis au courant pas des inspecteurs du fisc ( suite à un contrôle fiscale de la société sous traitante )
ce dernier à été licencier par ses employeurs
ces employeurs ont porté plainte pour escroquerie en lui reclamant l'intégralité de la marge réalisée par ce sous traitant , et le salarié à été mis en garde à vue puis mis en examen pour fait d'escroquerie et n'a rencontré la juge qu'une fois en 1 an et demi , afin de présenter sa défense.

de plus , son ancien employeur à débauché les salariés du sous traitant dans lequel il avait un interet direct ( par son contrat de mariage ) , à fait dérobé un ordinateur
qui contenait les dossiers techniques , et à remonté une structure identique .

1) peut on qualifier d'escroquerie ce qu'a fait ce salarié ?
2) une plainte à été déposé par le sous traitant pour vol de propriété intellectuelle : que peut il réclamer ?

à mon avis , il me semblait qu'un salarié pouvait être actionnaire ( directement ou indirectement ) d'une autre société que celle ou il était salarié , et que le fait qu'il ne soit pas actionnaire , renvoi la responsabilité à ces employeurs d'avoir accepté les prix et les prestations réalises

merci pour votre analyse

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jemag, Finistère, Posté le 26/06/2009 à 23:05
3 message(s), Inscription le 12/06/2009
personne ?

Marion2, Posté le 26/06/2009 à 23:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir jemag,

Je vous rappelle que nous sommes vendredi soir. Que les juristes qui répondent sur ce forum sont des bénévoles.

Vous avez posé votre question à 20H58.

Je pense qu'il vaut mieux attendre la fin du WE pour avoir une réponse.

Merci pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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