Le droit pénal des affaires

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hind_old Nouveau membre Inscrit : 08/09/2007 Messages : 1	Le 08/09/2007 22:42
	s'il vous plait c'est quoi l'impact du droit pénal des affaires sur le droit pénal général Dernière modification : le 09/09/2007 00:15

Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires

Classement : Droit pénal > Droit pénal général

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 08/09/2007 22:42
	Salut hind_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 09/09/2007 00:15
	Pourquoi? Vu comme ça, ça veut pas dire grand chose.. __________________________ Cordialement.

adama
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Membre régulier

Inscrit : 19/09/2007
Messages : 96

Le 03/10/2007 13:19

Vous devez savoir que le doit penal general a organisé tout ce qui est caracterisation des faits punissables, des peines et sanctions prevues dans chaque cas, maintenant le droit penal des affaires tourne autour des afaires come son nom l'indique car aujourd'hui ya de nouveau delit de nouvelles fautes lieés au developpement des affaires: sur internet, les escroqueries ,usages de faux,fraude à la carte bancaire.........

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