Le droit pénal des affaires

Sujet vu 2088 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/07 à 22:42
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hind_old, Posté le 08/09/2007 à 22:42
1 message(s), Inscription le 08/09/2007
s'il vous plait c'est quoi l'impact du droit pénal des affaires sur le droit pénal général

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Jurigaby, Posté le 09/09/2007 à 00:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Pourquoi?

Vu comme ça, ça veut pas dire grand chose..

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Cordialement.

adama, Posté le 03/10/2007 à 13:19
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Vous devez savoir que le doit penal general a organisé tout ce qui est caracterisation des faits punissables, des peines et sanctions prevues dans chaque cas, maintenant le droit penal des affaires tourne autour des afaires come son nom l'indique car aujourd'hui ya de nouveau delit de nouvelles fautes lieés au developpement des affaires: sur internet, les escroqueries ,usages de faux,fraude à la carte bancaire.........


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