Delais pour demande d aménagement de peine

Sujet vu 2085 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/10 à 14:29
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


lilou, Bas-Rhin, Posté le 01/01/2010 à 14:29
19 message(s), Inscription le 11/12/2009
Bonjour,incarçéré depuis juin 2009 a 18 mois de prisons + 2 éme condanation fin novembre 2009 + 8 mois ferme avec mandat de dépot je voulé savoir a partir de kel mois peut t il bénéfiçié d un aménagement de peine et la demande pour l aménagement de peine peut t il faire sa demande a mi peine de sa premiére condamnation ou doit t il attendre d avoir fé les 18 mois enfin 14 avec les graçes vu k il y a 2 condamnation 18 + 8 =26 moin lé jours de graçe sa fé 20 mois je n arrive pas a faire le calcul pour savoir a partir de kelle mois il pe faire sa demande merci d avançe pour votre aide

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