Confusion de peine (partielles ou complete)

Sujet vu 1227 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/08 à 21:19
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


mthi, Posté le 15/06/2008 à 21:19
7 message(s), Inscription le 15/06/2008
voilà mon mari a été condamné entre 2002 et 2006 à 14 accusations pour des fait similaires (vol, trafic de voitures, dégradation...).
Au total il se retrouve avec une peine de 17 ans à faire.
Il a été jugé en correctionnelle.
Aujourd'hui voilà 6 ans qu'il est en prison.
Sa peine la plus grosse c'est 5 ans, pour le délit le plus grave qu'il ai commit il risquait 7 ans or lui en a pri 5.
Donc tout les autress peine sont toutes inférieures à 5ans.il a donc purgé sa peine la plus grosse.

Aujourd'hui pour en finir au plus vite, nous avons décidé de faire une demande de confusion de peine.Pensez vous qu'il a sa chance, au moins de voir sa peine réduite à 10 ans??!!
Selon, un ami à lui qui a bénéficié d'une confusion, il y a un article de loi stipule qu'il ne peut faire plus de 10 ans puisqu'il est passé en correctionnelle...Est ce que c'est vrai??
As il des chances de voir sa peine réduite,aura il le droit a une confusion, partiel au moins??
Volià mes questions merci.

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mthi, Posté le 17/06/2008 à 15:04
7 message(s), Inscription le 15/06/2008
il n'y a personne pour me renseigner??


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