Confusion de peine (partielles ou complete)

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

mthi
Nouveau membre

Inscrit : 15/06/2008
Messages : 7

Le 15/06/2008 21:19

voilà mon mari a été condamné entre 2002 et 2006 à 14 accusations pour des fait similaires (vol, trafic de voitures, dégradation...).
Au total il se retrouve avec une peine de 17 ans à faire.
Il a été jugé en correctionnelle.
Aujourd'hui voilà 6 ans qu'il est en prison.
Sa peine la plus grosse c'est 5 ans, pour le délit le plus grave qu'il ai commit il risquait 7 ans or lui en a pri 5.
Donc tout les autress peine sont toutes inférieures à 5ans.il a donc purgé sa peine la plus grosse.

Aujourd'hui pour en finir au plus vite, nous avons décidé de faire une demande de confusion de peine.Pensez vous qu'il a sa chance, au moins de voir sa peine réduite à 10 ans??!!
Selon, un ami à lui qui a bénéficié d'une confusion, il y a un article de loi stipule qu'il ne peut faire plus de 10 ans puisqu'il est passé en correctionnelle...Est ce que c'est vrai??
As il des chances de voir sa peine réduite,aura il le droit a une confusion, partiel au moins??
Volià mes questions merci.

Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 15/06/2008 21:19
	Salut mthi, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+