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Atteinte à ma vie privee et ma personne
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| cynthiamelek_old Nouveau membre Inscrit : 30/10/2007 Messages : 3 |
Le 30/10/2007 20:51 |
| Je vous contacte en espérant que vous pourrez m'aider. Je me suis portée partie civile après porté plainte contre une personnalité et un groupe. Normalement les preuves sont favorables mais au niveau du droit, mise à part le code civil - édition 2003, quels livres puis-je aborder afin d'étudier les lois et toutes les pistes qui pourront m'aider dans cette affaire ?
Merci de me repondre assez rapidement car j'ai besoin de votre aide. Je connais la constitution française, ai lu les articles sur la atteinte à la vie privée, art 9 du code civil par exemple ou encore sur les presomptions de preuves mais je dois etre davantage fourni. J'espère avoir rapidement une reponse de votre part pour savoir si mon affaire fait bien aussi parti du droit pénal et quels livres de procédures civiles et ou pénales aborder ? Dernière modification : le 02/11/2007 13:48 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires
Classement : Droit en Général
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 30/10/2007 20:51 |
| Salut cynthiamelek_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 02/11/2007 13:48 |
| Bonjour.
De quels types d'affaires s'agit t'il? La constitution français n'est pas invocable devant un tribunal... à la différence de l'article 9 du code civil qui établit le principe même de la protection de la vie privée. Je veux bien vous aider, mais si je n'en sais pas plus... Vous allez demander réparation du préjudice subi devant le juge pénal? Si tel est le cas, la procédure civile ne vous servira à rien.. __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 02/11/2007 13:48 |
| cynthiamelek_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/10/2007 Messages : 3 |
Le 03/11/2007 13:25 |
| merci et comment cela passerait-il ? Merci de votre aide .
Prenez-vous des frais d'honoraires ou est-ce gratuit. Je peux vous donner plus de détails mais je ne souhaite pas que ceux-la soient publiés. Merci de m'indiquer ou vous adresser les détails. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 03/11/2007 14:43 |
| Bonjour.
Non, c'est gratuit...C'est ma nature humaniste et philantrope qui veut ça! Qui plus est, je ne suis pas avocat.. Vous pouvez m'envoyer un mail à cette adresse: gseignalet@hotmail.fr __________________________ Cordialement. |
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