Ventes de parfums de marques
| Echelon Nouveau membre Inscrit : 06/09/2011 Messages : 1 |
Vu 826 fois Somme, Le 06/09/2011 15:48 |
| Bonjour,
Voila nous avons un commerce de Prêt à porter et un site internet. Nous avons actuellement un grossiste qui nous vends des parfums de marques avec factures à l'appuies. Récemment nous avons reçu un courrier recommandé d'une société qui surveille la distribution de parfums en France, et nous à demandé d’arrêter la commercialisation de ces parfums sur notre site, n'ayant pas d'agrément de parfumeur. Ma question est la suivante, pouvons nous prendre le risque de continuer à vendre sur internet et en boutique ? Pour le site internet, est-il possible de contourner en pratiquant la vente privé ? Dans l'attente de vos réponses cordialement L.C |
Classement : Droit pénal > Droit pénal de la consommation











