Ventes de parfums de marques

Sujet vu 1292 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/11 à 15:48
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


Echelon, Somme, Posté le 06/09/2011 à 15:48
1 message(s), Inscription le 06/09/2011
Bonjour,

Voila nous avons un commerce de Prêt à porter et un site internet.

Nous avons actuellement un grossiste qui nous vends des parfums de marques avec factures à l'appuies.

Récemment nous avons reçu un courrier recommandé d'une société qui surveille la distribution de parfums en France, et nous à demandé d’arrêter la commercialisation de ces parfums sur notre site, n'ayant pas d'agrément de parfumeur.

Ma question est la suivante, pouvons nous prendre le risque de continuer à vendre sur internet et en boutique ?

Pour le site internet, est-il possible de contourner en pratiquant la vente privé ?

Dans l'attente de vos réponses
cordialement
L.C

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