Taut d'intérêt et titre exécutoire

Sujet vu 4232 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 22:05
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


domi49, Maine-et-Loire, Posté le 20/02/2009 à 22:05
1 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour

En 1992 , j'ai été condamné (premier ressort et jugement contradictoire) à régler un crédit (impayé) avec un moratoire de 18 mois mais un taux d'intérêt de 16.22% .

Passé le moratoire , j'ai régulièrement réglé l'huissier chargé du recouvrement de la dette .
A ce jour j'ai remboursé auprès de l'huissier plus que le capital initial de la dette mais avec les intérêt et les frais il me reste encore à régler plus que la somme initiale fixée lors du jugement !

La banque contactée par mes soins par l'huissier refuse toute remise sur ces intérêts .

Je suis depuis peu au chomage et je crois que je ne verrai jamais la fin de cette dette .

Comment puis je réagir , y a t'il un recours ?

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