Réparateur informatique portes closes depuis un mois

Sujet vu 983 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 14:55
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


formatech, Posté le 22/01/2008 à 14:55
2 message(s), Inscription le 22/01/2008
Bonjour,

Je reprèsente une association propriétaire de matériel informatique qui nécessitait réparation et qui est depuis plus d'un mois chez un commercant qui s'était engagé (par oral) à effectuer un travail sur le matériel.
Le magasin semble fermé, le courrier s'entasse dans l'entrée et le répondeur est saturé de message.
Le tribunal de commerce et la chambre de commerce et d'industrie n'ont aucune information concernant une faillite ou une cessation d'activité et d'autres clients sont dans la même situation que nous, attendant depuis plus d'un mois (parfois 5) un signe de vie du gérant qui après vérification est toujours en vie, n'est pas malade et n'a pas eu d'accident légitimant ce silence.

Nous venons d'envoyer un recommandé au siège social du commerce en question en demandant la restitution du matériel même si les réparations ne sont pas effectuées. Après consultation d'information au greffe sur cette entreprise il semble que cela soit une société individuelle ( je ne sais pas ce que cela implique).
Pour le moment je rassemble des informations de la part d'autres clients pour éventuellement faire intervenir un huissier (sans garantie que le matériel soit encore présent dans le magasin).
Quelle pourrait être la marche à suivre la plus simple? Est il nécessaire de porter plainte? Faut il apporter la preuve (par huissier ou autre) que personne ne gère plus le magasin et que celui est fermé pour déposer plainte? Et quelles suites après le dépot de plainte?
Merci pour vos réponses, et merci d'éclairer un novice perdu dans le brouillard du droit....

Cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/01/2008 à 10:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, porter plainte pour un litige purement prive ou il n'y a pas d'infraction penale!!! par contre faire constater par un huissier de justice la carence de la societe de reparation informatique et ensuite saisir le tribunal en refere pour la voir condamner à prendre ses responsabilites contractuelles, oui ça me parait judicieux, c'est mon opinion et n'engage que moi, cordialement

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formatech, Posté le 23/01/2008 à 11:03
2 message(s), Inscription le 22/01/2008
Merci pour votre réponse.
Cordialement


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