Qeul est delais de forclusion?

Sujet vu 1851 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/12 à 10:31
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


dan97432, La Réunion, Posté le 26/01/2012 à 10:31
4 message(s), Inscription le 26/01/2012
Bonjours
pouvez vous m'aidez?
J'ai contracté un crédit voiture le 26 mai 2009 qui na jamais été prélevé
puis le 24juin 2011 le directeur me tel pour me faire signe un avenant sur mon contrat, me dit qu'ils abandonnent les intérêts qui ont couru depuis, en faite un accord amiable reconnaissant qu'il ont fait une erreur informatique. Que j'ai refusé .Puis plusieurs coût de tel et même après 19H que je n’ai pas répondue et même en masque car j’avait retenue le numéro .Ensuite un courrier simple de relance de rdv pour un avenant sur mon contrat
Après cela je me suis renseigné auprès des association de consommateur et d'un avocat qui ma dit il y a forclusion .Puis un jours je reçoit une assignation au tribunal instance, je me présente avec mes pièces contrat de crédit en date du 26 mai2009, bon de livraison et de reprise de véhicule date du 29 mai 2009 fax transfert d'assurance de la même date. Apres cela pas encore décision l'affaire a été reporté deux fois. Ma question est forclusion ou pas ?je n'ai plus de ressource (perdu mon emploie)



Audience du 10/10/2011
Le juge : Mr Ab a la demande de la banque…suite a votre défaillance de remboursement du crédit dossier n°…d’un montant de 23900e datant du 23juillet 2009, de vous comdanner a payer la somme de 29347e
Moi (je n’ai pas pris d’avocat) : Mme le juge j’aurai bien sur remboursé, mais ce que je constate c’est que c’est eu qui ont oublier de me le prélevé .Je n’ai pas été défaillant, ma défaillance est née le la négligence le banque. D’autant plus qu’il y a forclusion .Et je donne les copie des pièces unique que j’ai en ma possession au juge et a l’avocat adverse (dossier de crédit accordé daté et signé du 26 mai 2009, bon acquisition et de livraison du véhicule ainsi que le bon de reprise de l’ancien véhicule valeur de 1900e fait par le concessionnaire en date 29 mai 2009,(pièce que l’avocat n’a même pas et même celui du soi-disant contrat du 23 juillet et que le juge et moi n’ai pas eu en main, donc les seuls pièces au dossier son ce que j’ai fournie)
Le juge : Mr Ab comment se fait il que vous-même vous vous étiez pas aperçue que les prélèvements ne se faisais pas.
Moi : pour vous dire, je ne regarde pas trop mes courriers de banque, je reçois les sms du solde toutes les fin de semaine. D’autre part je n’ai pas connaissance du contrat en date du 23 juillet 2009. Je pense que la date a été modifie pour décale la date de forclusion car le seule courrier que j’ai eu en AR est la convocation de l’audienc

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Marion2, Posté le 26/01/2012 à 11:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Le crédit est prescrit s'il a été souscrit en 2009 et qu'aucun remboursement n'ait eu lieu.

C'est d 'ailleurs la raison pour laquelle le Directeur voulait vous faire signer un avenant.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

dan97432, La Réunion, Posté le 26/01/2012 à 11:45
4 message(s), Inscription le 26/01/2012
D'apres vous est ce qu'il y a forclusion?

Marion2, Posté le 26/01/2012 à 12:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Votre crédit est prescrit.

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B. PASCAL

dan97432, La Réunion, Posté le 26/01/2012 à 13:04
4 message(s), Inscription le 26/01/2012
EXUSEZ MOI G AI DU MAL A COMPRENDRE J AIMERAI S IL VOUS PLAI AVOIRE DE DES DETAIL EXACTE OU SOI PAS OUI OU PAR NON
A M QUESTION

dan97432, La Réunion, Posté le 27/01/2012 à 04:25
4 message(s), Inscription le 26/01/2012
excuse moi je me suis trompe dans une datte en fait c'est 23 juillet 2009

Marion2, Posté le 27/01/2012 à 13:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ma réponse est pourtant claire !

Votre dette est prescrite, vous ne devez plus d'argent à la Société de crédit.

Pour un crédit, le délai de prescription est de deux ans.

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B. PASCAL


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