Perquisition avec detention cannabis, quels sont les risques

Sujet vu 3426 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 11:11
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


willo60, Oise, Posté le 12/09/2011 à 11:11
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,


Voila, j'ai mon ami, qui a eu une perquisition cher lui au mois de Mars, il a ete trouver 90 Gramme de cannabis.

Il a eu une convocation au tribunal, et comme je ne sais pas trop ce qu'il pourrai avoir, je voudrai avoir quelques lumières sur la peine qu'il pourrai encourrir...

Cordialement

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amatjuris, Posté le 12/09/2011 à 11:24
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
voici ce que prévoit le code pénal:

"Article 222-37
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.".

ensuite tout dépend de la décision du tribunal.

cdt

willo60, Oise, Posté le 12/09/2011 à 11:25
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
Donc en gros il risque de la prison? meme si il a un emploi?

edith1034, Hérault, Posté le 12/09/2011 à 11:33
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
le code pénal prévoit le risque maximum après tout dépend du juge, de votre avocat et de vous

ça s'appelle l'individualisation des peines
une faute de procédure peut faire sauter la perquisition et par conséquent la preuve de la détention de cannabis
s'il a subit une garde à vue sans qu'il ait pu être assisté par un avocat, la procédure peut sauter conformément à la jurisprudence de la cedh et de la cour de cassation

pour tout savoir :

http://www.fbls.net/garde-a-vue.htm

amatjuris, Posté le 12/09/2011 à 13:18
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
qu'il ait un emploi ne change en rien la nature du délit.

willo60, Oise, Posté le 12/09/2011 à 13:19
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
oui je me doute, mais sa ne pourrai pas le "sauver", j'ai peur qu'il prenne de la prison

amatjuris, Posté le 12/09/2011 à 13:38
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
en outre pour qu'il y ait perquisition c'est que la police avait des informations précises sur lui et qu'il ne doit pas être un simple consommateur.

willo60, Oise, Posté le 12/09/2011 à 13:39
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
a ete balancer car quelqun c'est fait attraper et a di qu'il avait fumer avec


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