Perquisition avec detention cannabis, quels sont les risques
| willo60 Nouveau membre Inscrit : 12/09/2011 Messages : 4 |
Vu 1167 fois Oise, Le 12/09/2011 11:11 |
| Bonjour,
Voila, j'ai mon ami, qui a eu une perquisition cher lui au mois de Mars, il a ete trouver 90 Gramme de cannabis. Il a eu une convocation au tribunal, et comme je ne sais pas trop ce qu'il pourrai avoir, je voudrai avoir quelques lumières sur la peine qu'il pourrai encourrir... Cordialement |
Classement : Droit pénal > Droit pénal de la consommation
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2742 |
Le 12/09/2011 11:24 |
| bjr,
voici ce que prévoit le code pénal: "Article 222-37 Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.". ensuite tout dépend de la décision du tribunal. cdt |
| willo60 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/09/2011 Messages : 4 |
Oise, Le 12/09/2011 11:25 |
| Donc en gros il risque de la prison? meme si il a un emploi?
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| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 919 |
Hérault, Le 12/09/2011 11:33 |
| le code pénal prévoit le risque maximum après tout dépend du juge, de votre avocat et de vous
ça s'appelle l'individualisation des peines une faute de procédure peut faire sauter la perquisition et par conséquent la preuve de la détention de cannabis s'il a subit une garde à vue sans qu'il ait pu être assisté par un avocat, la procédure peut sauter conformément à la jurisprudence de la cedh et de la cour de cassation pour tout savoir : http://www.fbls.net/garde-a-vue.htm |
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2742 |
Le 12/09/2011 13:18 |
| qu'il ait un emploi ne change en rien la nature du délit.
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| willo60 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/09/2011 Messages : 4 |
Oise, Le 12/09/2011 13:19 |
| oui je me doute, mais sa ne pourrai pas le "sauver", j'ai peur qu'il prenne de la prison
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| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2742 |
Le 12/09/2011 13:38 |
| en outre pour qu'il y ait perquisition c'est que la police avait des informations précises sur lui et qu'il ne doit pas être un simple consommateur.
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| willo60 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/09/2011 Messages : 4 |
Oise, Le 12/09/2011 13:39 |
| a ete balancer car quelqun c'est fait attraper et a di qu'il avait fumer avec
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