Partir à l'etranger avec notification du surcis + mise à ...

Sujet vu 4135 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/11 à 15:01
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


jesskspear, Gironde, Posté le 19/09/2011 à 15:01
3 message(s), Inscription le 19/09/2011
Bonjour à vous,

Après mon audience du 16.09.2011, je me retrouve dans une impasse pour sortir du territoire après ma condamnation qui est de 1 mois de sursis et de 18 mois de mise à l'epreuve avec execution provisoire ( se soumettre à des mesures d'examen, de controle de traitements ou de soins médicaux même sous le regime de l'hospitalisation).

La cause:

- détention non autorisée de stupefiants
- usage illicite de stupefiants ( autoproduction à domicile de marijuana)

Je suis sous traitement depuis deux ans suivi par le medecin chaque mois.
Logiquement dans deux mois je devais me retrouver libre et libéré de toute consommation.
Par la suite je comptais partir en Asie pour changer d'air voir y vivre car j'ai cette culture dans la peau et ne souhaite plus vivre en France non pas à cause de ma condamnation pourtant.
Mais voila j'ai été comme vous l'avez compris, pris dans le sac pour avoir cultivé du cannabis pour ma propre consommation sans faire de mal à quiconque mais Hors la loi ici.

Mes questions:

-Serait il possible d'alleger ces charges de mis à l'epreuve vu que je serai clean dans les deux mois ?

-Serait il possible de partir du territoire quitte à montrer pate blanche chaque mois grace à des examens dans pays etrangés ?

-Que dois je faire... attendre? Ecrire au procureur de la republique, préfet ... avec tout les documents qui attestent deja de mes traitements pour une dérogation de sortir du territoire ?

Il est bien expliqué que je n'ai pas d'interdiction pour sortir du territoire Francais ou du moins pas precisé mais si je dois partir pendant quelques jours, cela ne m'interesse guere surtout si je dois revenir faire des examens chaque mois ou je ne sais quoi en france pour cette mise à l'epreuve car je ne sais meme pas comment cela va se passer vu que l'on ne m'a rien expliqué car pas d'avocat et du me defendre de mes propres moyens.

J'ai un relevé de condamnation penale et mon procès verbal de notification de mon sursis + mis à l'epreuve.

Je pense recevoir un RDV pour cette mis à l'epreuve j'imagine dans les jours qui suivent.

Dois je attendre sagement que tout cela arrive?
Aurai je un nouveau medecin soi disant specialisé ou mon medecin qui s'occupe deja de mon etat depuis deux ans,pourra t'il reprendre le dossier ???

Je viens parmi vous pour avoir quelques reponses mais si vous pouvez repondre je vous en remercie sinon pas grave mais sur Google pas evident de trouver reponses à tout cela mais continue à chercher.

Crlt Jessy

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/09/2011 à 16:44
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Renseignez vous auprès du juge d'application des peines pour savoir s'il vous est possible de vous soumettre à des examens et au controle de vos traitements via une ambassade de France.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 17:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je pense recevoir un RDV pour cette mis à l'epreuve j'imagine dans les jours qui suivent.
les JAP sont débordés, ça peut prendre plusieurs mois

jesskspear, Gironde, Posté le 19/09/2011 à 19:51
3 message(s), Inscription le 19/09/2011
Merci pour vos reponses, et mimi493, je pense que vous avez raison, suite à la recherche sur google, cela peut prendre des mois meme, donc ca rallonge la peine si je comprends bien. Je vais essayer de joindre le juge pour me renseigner, merci chris_ldv, je pense que ca sera le mieux en esperant que pour moi cela soi accordé. Dans tout les cas, les reponses je les aurai plus tard mais si certain on des conseils ou autres, je suis preneur bien evidemment.
Merci encore et vous souhaite à tous une bonne soirée
Jessy

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 19:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, ça ne rallonge pas la peine.
Souvent, dans des cas peu graves, le JAP ne convoque qu'en fin de mise à l'épreuve et controle que vous avez bien suivi les injonctions.

jesskspear, Gironde, Posté le 20/09/2011 à 12:14
3 message(s), Inscription le 19/09/2011
Salut Mimi493,

La peine est compté au premier jour de la condamnation? Je ne savais pas. C'est bon à savoir car cela commencait à me travailler les méninges si je devais attendre deux ou trois mois la convocation du juge d'application des peines.
Jeudi je l'appelle et meme si deja commencé depuis deux ans, je garde les justificatifs de chaque rdv avec le medecin avec ordonnance.
Je vais voir si je peux sortir du territoire d'ici trois mois et faire les tests ailleurs si accepté.
Merci Mimi pour toutes ces infos fort interessantes


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