Qu'est-ce qu'encoure un responsable qualité ...

Sujet vu 3718 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/07 à 14:35
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


SYLVAIN CLICHET_old, Posté le 09/08/2007 à 14:35
3 message(s), Inscription le 09/08/2007
Quel est la responsabilité pénal du responsable qualité étant donné qu'il est embauché pour garantir la sécurité alimentaire du consommateur et qu'elle et son ou ses pouvoir au niveau de la direction général? si un produit est revendu imprope.svp. Merci Urgent.

2) Un responsable qualité qui gère 8 site peut 'il prétendre à la nomination de directeur qualité.

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poupee_russe92, Posté le 09/08/2007 à 18:29
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

en principe en matière de produits destinés au consommateur, le fabricant, fournisseur, et l'entreprise qui commercialise le produit sont solidairement responsables dans le cas où l'on arriverait pas à déterminer un seul responsable.

C'est donc non pas vous mais votre employeur (la société) qui serait mise ne cause. Par contre vous pouvez etre licencier pour faute, comme dans n'importe quel autre métier.
Il existe certainement des cas très graves où la société se retourne par la suite contre son employé, mais je ne pense pas et j'espère que vous ne serez pas concerné par une telle situation !!

Pour ce qui est des nominations etc... cela relève plus du management que du droit et je ne serai personnellement pas capable de vous répondre!

Cordialement.

Esther

poupee_russe92, Posté le 10/08/2007 à 10:59
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
je me permets de rediriger votre message ici :


"Bonjour,
Merci pour votre réponse. Par contre étant donné que le responsable qualité est garant (de la sécurité du consommateur) car en principe le chef d'entreprise emploi ce monsieur pour justement faire que tout soit conforme, celui-ci peut dire que sont responsable qualité n'à pas fait son travail et que bien sur il et responsable de la sécurité alimentaire envers le consommateur du fait de sa fonction et de son titre... par contre, est ce que le RTT est interdit pour les cadres. peut'on le supprimer? merci"

poupee_russe92, Posté le 10/08/2007 à 11:19
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

je vous dirais que tout dépend de ce que prévoit votre contrat de travail.

En effet depuis quelques années, la loi a prévu pour les cadres dirigeants un régime particulier, permettant plus de souplesse par rapport aux 35h.

Il me semble qu'il a le système du forfait-jour, dans ce cas les cadres doivent effectuer un certain nombre de journées de travail mais il n'est pas question d'heures et donc pas de question de RTT...

Puis-je vous demander de vérifier ce qui est dit dans le contrat et de revenir vers nous?

Cordialement.

Esther


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