L'acheteur de mon véhicule se retourne contre moi

Sujet vu 1308 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/08 à 11:54
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


VINOU47, Posté le 13/08/2008 à 11:54
2 message(s), Inscription le 13/08/2008
Bonjour,

j'ai vendu un véhicule Audi turbo diesel de 1992 avec 210 000 km au comteur qui roulait parfaitement avec contrôle technique de moins de 6 mois (je l'ai fait faire 2 jours avant la vente) et 15 jours après les problèmes ont commencé.

Le véhicule était bon à jeter à la casse (selon des dires de l'acheteur) il ne roulait plus - ne démarrait plus - et tout le circuit électrique était fichu...

Mon véhicule a toujours bien été entretenu (d'ailleurs le contrôle technique le prouve et ne signale aucun des problèmes que l'acheteur soulève) et franchement je suis abasourdie. L'acheteur veut que je reprenne le véhicule.

De plus, il avait réglé par 2 chèques que je devais encaisser en décalé (je lui ai fait signer une reconnaissance de dettes) et il m'a dit hier que le compte sur lequel doivent être prélevés les chèques est clôturé. J'ai donc mis les chèques immédiatement à l'encaissement, l'ayant prévenu par téléphone.

Que peut il vraiment faire ? d'autant que je suis de bonne foi et que le véhicule qu'il a acheté pour 1 500 € était en parfait état de marche quand il est venu le chercher .

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 14/08/2008 à 11:48
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez effectué un contrôle technique moins de 6 mois avant la vente. Que ce contrôle soit OK ou non, du moment que vous avez remis le rapport de l'expert à votre acheteur, ce dernier prend le véhicule en l'état. Avez-vous bien adressé en LR/AR, à la préfecture, les documents administratifs relatifs à cette vente (certificat de cession) et conservé un double de votre lettre et des documents car votre acheteur, à priori, semble vouloir vous chercher des histoire et, s'il ne fait pas son changement de carte grise (votre ancienne carte grise barrée et portant la mention : vendue le : ... à .... ) , vous pourriez bien vous retrouver avec de PV lui incombant.

Pour que l'acheteur puisse se retourner contre son vendeur, il lui faut invoquer les vices cachés. Pour ce faire, il doit prouver :
- que ces vices cachés existaient AVANT la vente,
- que vous étiez au courant de ces vices.
Autant dire, avec le rapport d'expertise du contrôle technique : mission impossible.

Quand aux chèques émis pour le paiement, vous avez bien fait de les déposer tout de suite en banque même si des dates postérieures à la vente figurent comme date d'émission du chèque. Vous verrez bien si ces chèques vous reviennent comme étant impayés.

VINOU47, Posté le 14/08/2008 à 11:53
2 message(s), Inscription le 13/08/2008
Non, je n'ai pas encore adressé le certificat de vente à la Préfecture, car il est venu l'acheter juste avant mon départ en vacances et je viens de rentrer et dois le faire maintenant.

Tisuisse, Posté le 14/08/2008 à 11:57
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Envoi par LR/AR. Conservez une copie de tout ce que vous adressez.
Informez votre assureur de cette vente.


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