Achat d'une voiture en opposition d'huissier

Sujet vu 4357 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/08 à 19:11
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


lialsand_old, Posté le 05/08/2008 à 19:11
10 message(s), Inscription le 19/11/2007
bonjour ,
donc j'aurais souhaiter vos conseil pour une affaire me concernant , j'ai acheté une voiture (307) a 5300e il y a 1mois et demi a peu près seulement au bout de 1 semaine j'ai subi un accident dans lequel je n'avais pas de tort , suite au recherche de l'expert choisi par l'assurance , celui au bout d'un mois ma fait une offre de remboursement de la voiture a 5300e vu que celle ci etait economiquement non reparable , après cela j'ai signé l'offre et accepté , seulement deux jours après l'expert m'annonce que la proposition ne tiens plus car lorsque qu'il a voulu obtenir le certificat de non gage , il a vu que sur cette voiture il y avait une opposition d'huissier de l'ancien proprietaire , l'erreur que l'on a faite etant de ne pas avoir demandé de certificat de non gage lors de l'achat de la voiture . en effet nous avons faite confiance au apparence etant donné que le vendeur est un chef d'entreprise et qu'il avait deux autres voiture neuve et après avoir vu que son logement ne manquait de rien nous nous ne sommes meme pas posé la question a savoir de demander le certificat non gage ... voila maintenant nous ne savons que faire ...
en vous remerciant par avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/08/2008 à 19:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, il est quand même gonflé cet huissier de justice, l'opposition frappant la vente du véhicule ne vous est pas opposable mais concerne l'ancien propriétaire, vous avez bien une carte grise à votre nom quand même, une preuve de l'achat du véhicule, l'assurance est bien à votre nom, excusez moi, mais cette histoire est kafkaienne, apportez nous plus de précisions, cordialement

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lialsand_old, Posté le 05/08/2008 à 20:04
10 message(s), Inscription le 19/11/2007
bonsoir ,
alors en faite pour etre plus precise , nous venions d'acheter le vehicule il y a une semaine lors de l'accident , donc nous n'avions pas encors changer la carte grise, sinon oui bien sure que nous avons une preuve d'achat (le certificat de vente) et une facture d'achat daté et signé avec le cachet d'entreprise du vendeur... moi aussi je n'y comprend rien , la voiture etant economiquement irreparable , j'aurais pensé que l'huissier aurait pu faire une levée d'opposition ce qui aurais arrangé tous le monde...
mais l'huissier avait l'air de dire que dans un sens cela l'arrangais car elle recupairait la sommes que l'expert va nous accorder ... pourtant j'ai essayé de negocier en precisant que le ve,ndeur etait arrivé avec une voiture a minimum 9000e! qu'elle aurait pu lui saisir celle ci vu que sa dette monte a 8500e pour cette huissier... et oui bien sure l'assusrance est a mon nom
voila ...

superve, Posté le 05/08/2008 à 20:14
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir,

une réponse vous a été apportée dans votre autre question...

Bien cordialement.

lialsand_old, Posté le 08/08/2008 à 21:57
10 message(s), Inscription le 19/11/2007
bonsoir ,
oui je m'excuse , ne voyant pas les reponses je pensais m'etre trompé de categorie !
donc aujourd'hui le vendeur m'a contacté de son lieu de vacance en me disant de ne pas m'inquieter que il avait l'argent , que ca ne servait a rien d'aller en justice et que dès son retour soit dans trois semaine il me redonnerais l'argent entierement! puis suite a notre debat , il a decider d'appeler l'expert celui ci lui a dit qu'il a finaliser le dossier et que donc il nous verserait 4600e plus l'epave de la 307 (qu'il estime a 680e chez un epavier) , je voulais donc vous demander ce que vous pensiez ? pensez vous que l'on doit accepter l'argent soit 4600e de l'assurance , et vendre la 307 a l'epavier pour avoir en tout la somme de 5280e , sachant que l'huissier m'avait dit que tous ce qu'on recevrait de l'assurance pour la voiture elle nous le reclamerais , ou devont nous attaquer quand meme en justice le vendeur pour se defaire de l'achat de la voiture ?? car j'ai peur que si nous acceptons l'argent de l'assurance l'huissier nous mette une dette de 5300e et se retourne contre nous si le vendeur ne lui verse pas la sommes de sa dette? je suis un peu perdu ... ne voulais pas faire de chose qui pourrais se retourner contre nous...
en vous remerciant par avance!
cordialement!

superve, Posté le 08/08/2008 à 22:45
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

le véhicule, même épave, est toujours frappé d'opposition. vous n'avez pas le droit de le vendre (à épavier y compris) et l'expert ne peut vous rembourser la valeur du véhicule.

C'est une situation vraiment délicate, surtout dans la mesure où une troisième partie (l'expert) intervient dans la procédure.

la seule solution de démêler cette affaire est de contraindre le vendeur à vous rembourser immédiatement le prix de la voiture, ou, du moins, a en rembourser les sommes à l'huissier, en contrepartie de la levée de l'opposition.
Une fois la carte grise de la voiture débloquée, l'expert vous versera les sommes dues et nous n'aurez perdu que la différence entre le prix d'achat et la valeur expertisée.

Je ne suis pas compétent en droit pénal mais, même si vous avez commis une faute en procédant au paiement sans vous assurer que le véhicule n'était pas gagé, il pourrait être intéressant de se pencher sur la commission d'une infraction par le vendeur initial, ce qui vous permettrait à la fois d'obtenir un moyen de pression à son encontre et un moyen de démêler l'affaire...

Bien cordialement.

lialsand_old, Posté le 09/08/2008 à 00:29
10 message(s), Inscription le 19/11/2007
donc dans ce cas la vous pensez que le mieu serait que le vendeur rembourse l'huissier (ce qu'il ne fera pas j'en suis sure car il lui doit 9000e!) ou qu'il me rembourse directeemnt? mais si le vendeur me rembourse pensez vous qu'il faille quand meme vraiement que j'engage une procedure pour me defaire de l'achat de la voiture ? l'expert a declaré au vendeur qu'il nous verserais la somme de 4600e a nous au lieu des 5300 e prevu initialement vu que l'epave a été estimé a 680e et qu'elle va revenir en notre possession .
le fait qu'elle ne peut etre revendu a un epavier (je n'y es pas pensé sur le coup ) va nous poser encors un probleme ...
il est vrai que chaque personne (l'assureur , l'expert , l'huissier , la sous prefecture ...) ne savent jamais vers ou me diriger car selon leur experience ce cas est rare du fait qu'il ya eu l'accident entre temps... je suis perdu et du fait que nous avons besoin de notre argent nous avons peur de faire des betises en voulant etre trop pressé!
merci pour votre aide!

Tisuisse, Posté le 09/08/2008 à 08:45
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
On ne le dira jamais assez : en matière de vente de véhicule de particulier à particulier ou non, le "certificat de non gage" est obligatoire au même que le rapport d'expertise du contrôle technique effectué moins de 6 mois avant cette vente. Le fait pour le vendeur, de ne pas vous avoir transmis l'un de ces documents aurait dû vous alerter. Cependant, ce n'est pas vous qui aviez souscrit cette dette mais le vendeur, donc, si devant un tribunal civil, vous arrivez à prouver votre bonne foi, c'est le vendeur qui sera inquété, pas vous. Vous n'avez donc aucune autre solution que de porter l'affaire devant le tribunal d'instance, quelque soient les dire ou promesses du vendeur, et réclamer à celui-ci, des dommages-intérêts. Prenez donc un avocat spécialisé rapidement car, rien ne prouve que votre vendeur, malgré ses promesses verbales, fera ce qu'il vous a dit. Les promesses verbales n'engagent que ceux qui les écoutent.

superve, Posté le 09/08/2008 à 10:55
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,


petite précision pour lialsand concernant l'opposition sur le véhicule.

Le vendeur peut restituer le prix de vente de la voiture à l'huissier en échange de la mainlevée de l'opposition.
En effet, si la voiture est vendue à son prix (cote argus etc) l'huissier donnera mainlevée si c'est lui qui perçoit le prix de vente.

Il préfèrera toucher 6500€ (je crois que c'est le prix auquel vous avez acheté la voiture) que de laisser l'opposition courir sur une épave...

De plus, si j'ai bien compris, l'assurance va vous reverser les fonds correspondant au dommage et vous laisser l'épave (invendable du fait de l'opposition).
Cela vous laisse finalement le temps de démêler l'affaire, vous pourrez ensuite soit vendre l'épave une fois l'opposition levée, soit la redonner au vendeur contre son prix, puisque l'opposition est à son nom.

Comme l'a dit tisuisse, vous pouvez agir devant le tribunal d'instance pour le remboursement du prix de vente de la voiture à l'encontre du vendeur.

De même, le créancier pourra agir contre votre vendeur, au pénal, pour détournement d'objet saisi

Bien cordialement.

Berni F, Posté le 09/08/2008 à 20:05
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
a mon avis le vendeur vous a escroqué, vous n'auriez d'ailleurs pas pu faire votre carte grise du fait du "gage".

vous ne pouvez pas obtenir le prix de l'expert du fait que le transfert de propriété ne peux se faire dans de bonnes conditions (pour la même raison que si vous aviez tenté de faire une carte grise).

ceci dit, si le huissier bloque la transaction avec votre expert, il n'aura rien non plus... rien ne vous oblige a demander a votre assurance de lui donner l'argent !!

je vous conseille donc de proposer un prix au huissier en question pour l'épave... si il est conciliant, il acceptera de faire une mainlevée pour le "prix d'une épave" (a savoir pas grand chose) puisque c'est effectivement ce qu'il peut saisir...

si il n'est pas conciliant, il prévoit peut être de mettre en vente cette épave dans un futur proche, vous pouvez alors envisager de la racheter une deuxième fois en prenant soin de faire trainer coté assurance.

je ne vois pas d'autre solution pour régler votre problème... bonne chance !


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