Achat important dans une boutique - droit de rétractation

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

BIBICHE
Nouveau membre

Inscrit : 07/07/2008
Messages : 2

Le 07/07/2008 11:19

mon mari a fait un achat la semaine dernière juste avant les soldes et le commerçant lui a précisé que ce ne serait pas soldé car il n'y en avait plus, il s'agit d'une somme assez importante qu'il a payé sur le champ, il y retourne aujourd'hui et en fait il y en a d'autres et tous soldés. Le commerçant de mauvaise foie ne veut rien savoir. Peut il y avoir le droit de rétractation. a savoir qu'il s'agit de costume pour le mariage de notre fille.

MERCI

Classement : Droit pénal > Droit pénal de la consommation

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 07/07/2008 11:19
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

JamesEraser
Voir ses messages
Superviseur :
- Droit pénal

Inscrit : 09/04/2008
Messages : 664

Le 09/07/2008 13:31

Citation :
juste avant les soldes

Il aurait fallu être patient.
Il ne peut y avoir d'effet rétroactif sur les opérations de soldes, lesquelles ont des dates fixées au niveau national ou dans chaque département par le Préfet.
Ce serait une transgression déguisée imputable aux commerçants qui pratiqueraient des remises au motif que les soldes sont arrivés à posteriori de l'achat.
Experatooment
__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Dernière modification : le 09/07/2008 13:33

PAGE : [ 1 ]