Utilisation d'un nom d'entreprise a des fins deloyales

Sujet vu 5403 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/08 à 18:31
> Droit Pénal > Droit pénal de la concurrence


ckb, Posté le 12/08/2008 à 18:31
2 message(s), Inscription le 12/08/2008
Bonjour, voici une hstoire incroyable, suite à la création de mon entreprise, je me suis appercue qu'une société concurrente avait utilisé mon nom d'enseigne en y ajoutant un tiret (exemple "martingallement et martin-gallement).
Que cette meme entreprise (un de ses representants) a acheté le nom de domaine correspondant, et l'a utilisé afin de creer des liens vers des sites à usage pornographique. En gros il a fait en sorte que les éventuels clients tombent sur ce genre de site lorsqu'ils feraient des recherches sur ma société.
Que doie-je faire afin de faire cesser cette publicité déloyale et totalement immorale d'une part, et d'autre part quels sont mes recours afin de faire reconnaitre mon préjudice?
Je précise que mon nom de domaine a été déposé sans le tiret, ainsi que le nom de l'enseigne à l'INPI.
Merci pour vos réponses
CKB

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