Publicite et concept utilisés

Sujet vu 5425 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 09:24
> Droit Pénal > Droit pénal de la concurrence


jmarcaut, Paris, Posté le 09/02/2010 à 09:24
1 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

je souhaite dans quelle mesure il est possible de calquer une publicité connue déjà réalisée par une entreprise, sans que cela soit dangereux et répréhensible pour l'entreprise qui fait ce genre de chose et sans que ce soit dommageable pour l'entreprise auteur de la publicité originale.
Par exemple, le concept d-une pub d'un grand constructeur automobile était les reves. Dans une publicités, il faisaient le top-10 des reves et finissait par le reve N°1 qui etait dacheter la voiture en question.
Admettons qu une autre entreprise reprenne le concept et dise que le reve N°1 est d utiliser leur site internet ou un autre service, serait-ce prejudiciable?
L entreprise ne reprend que le concept d´enumerer les reves favoris, qui n est qu´un concept, une idee utilisee pour la publicite mais ne constitue pas une marque en soit, non?

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