Clause de non concurrence pour un free lnace

Sujet vu 5860 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 11:50
> Droit Pénal > Droit pénal de la concurrence


Rouquette, Hauts-de-Seine, Posté le 11/06/2009 à 11:50
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,
Nous sommes une societe nous travaillons avec des freelances et nous voudrions nous couvrir afin que le freelance ne sollicite pas directement ntre client
Existe t il des ecrits juridiques
Bien cordialement
Olivier Rouquette

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citoyenalpha, Posté le 11/06/2009 à 13:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

bien sûr : le contrat avec clause de non concurrence ou d'exclusivité par exemple.

Attention toutefois le contrat doit prévoir des obligations mais aussi des droits.


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