Téléchargement: arangement amiable
| velvetcrowd Nouveau membre Inscrit : 24/03/2009 Messages : 1 |
Vu 2506 fois Finistère, Le 24/03/2009 11:33 |
| Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'une société d'avocats m'informant que mon adresse IP a été identifiée comme effectuant un téléchargement illégal d'un film. Cette lettre me demande de cesser les téléchargements et d'indemniser le propriétaire et de payer les honoraires d'avocat sous peine de poursuite judiciaire. Ne désirant pas rentrer dans un procès laborieux et à l'issue aléatoire je suis d'accord pour payer. Comment m'assurer que d'une part, le fait de payer ne donnera pas de poursuite dernière et que d'autre part, le fait d'avoir payé ne constitue pas une preuve contre moi (tu as payé c'est donc que tu as effectivement téléchargé ce film). D'avance merci. V. |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit peer to peer
Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle
| CrasyDriver Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/09/2009 Messages : 4 |
Paris, Le 14/09/2009 13:06 |
| Légalement, je ne sais pas le point exact. Mais technologiquement, tu peux prétendrequ'on à usurpé to addresse, ou alors la modifié toi même. Si tu as effectivement downloadé le film, efface les traces de ton PC. Après tant que tu ne download pas des teras de données, ils peuvent courir pour prouver quoi que ce soit.
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