Téléchargement: arangement amiable

Sujet vu 6075 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/09 à 11:33
> Droit Nouvelle technologie > Droit peer to peer


velvetcrowd, Finistère, Posté le 24/03/2009 à 11:33
1 message(s), Inscription le 24/03/2009
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'une société d'avocats m'informant que mon adresse IP a été identifiée comme effectuant un téléchargement illégal d'un film.
Cette lettre me demande de cesser les téléchargements et d'indemniser le propriétaire et de payer les honoraires d'avocat sous peine de poursuite judiciaire.

Ne désirant pas rentrer dans un procès laborieux et à l'issue aléatoire je suis d'accord pour payer.
Comment m'assurer que d'une part, le fait de payer ne donnera pas de poursuite dernière et que d'autre part, le fait d'avoir payé ne constitue pas une preuve contre moi (tu as payé c'est donc que tu as effectivement téléchargé ce film).

D'avance merci.
V.

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CrasyDriver, Paris, Posté le 14/09/2009 à 13:06
4 message(s), Inscription le 14/09/2009
Légalement, je ne sais pas le point exact. Mais technologiquement, tu peux prétendrequ'on à usurpé to addresse, ou alors la modifié toi même. Si tu as effectivement downloadé le film, efface les traces de ton PC. Après tant que tu ne download pas des teras de données, ils peuvent courir pour prouver quoi que ce soit.

moixx28, Posté le 12/05/2016 à 12:32
1 message(s), Inscription le 12/05/2016
C'est une arnaque ! Une lettre disant d'arrêter de telecharger illégalement n'est pas adressée par des avocats mais par HADOPI. Il ne faut pas payer car cela ne servirai à rien ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/05/2016 à 13:15
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour moixx28,
Cette discussion date de mars 2009, pas sur que le questionneur attende encore la réponse...
De plus, au moment où elle a été posée, hadopi n'existait pas encore. Cette haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a été instituée par le décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009.


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