Création d'un site de telechargement

Sujet vu 7711 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/10 à 13:24
> Droit Nouvelle technologie > Droit peer to peer


besoindai2, Seine-Maritime, Posté le 13/03/2010 à 13:24
2 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour,
Je compte créer un site de téléchargement, comme wawacity.eu.
En fait le projet est de récupérer les liens AWSClic (qui donnent sur MEGA UPLOAD) de wawacity, ainsi que le "photos de pochettes" des films, les résumés etc...de façon à recréer un wawacity à moi.
J'ai donc plusieurs questions:
1.Ai-je le droit, de créer un site qui propose, finalement, des liens MEGA UPLOAD,...car il me semble que MEGA UPLOAD n'est pas concerné par la loi Hadopi?
2.Ai-je le droit de reprendre une partie du contenue du site wawacity, sachant que ce ne sont que des liens?
3.Quels conseils pouvez-vous me donner, quelles sont les choses à savoir quand on a un tel projet?
Merci d'avance.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 13/03/2010 à 14:40
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Je vais tacher de répondre à chacune de vos questions :

Citation :
1.Ai-je le droit, de créer un site qui propose, finalement, des liens MEGA UPLOAD,...car il me semble que MEGA UPLOAD n'est pas concerné par la loi Hadopi?


Ce n'est pas parce qu'aucune sanction n'est prévue que ce type d'offre est légal. Mais comme aucune sanction spécifique n'existe pour le moment, la question n'est pas tant de savoir si vous avez le droit mais si vous risquez quelque chose et en l'occurence, pour le moment non.


Citation :
2.Ai-je le droit de reprendre une partie du contenue du site wawacity, sachant que ce ne sont que des liens?


Oui puisque les liens pointent directement vers MegaUpload et sont utilisés par de très nombreux sites de référencement et pas seulement wawacity.


Citation :
3.Quels conseils pouvez-vous me donner, quelles sont les choses à savoir quand on a un tel projet?


Les choses sont en train d'évoluer très vite en droit d'auteur justement pour s'adapter aux évolutions d'internet. La loi DADVSI est déjà relativement vieille et ne correspond déjà plus aux réalités actuelles.

La première difficulté pour ce type de site est que, même s'ils n'hébergent pas directement les vidéos contrefaisantes, proposent tout de même des liens vers ces vidéos et pourraient être coupables de fourniture de liens permettant le visionnage de tels vidéos.

Même si ce n'est pas sanctionné pour le moment, cela pourrait le devenir rapidement vu le développement de ces plateformes.

Enfin, le système AWS Click permet de tirer profit de la fourniture de liens pointant vers des vidéos contrefaisantes. On peut donc imaginer qu'en cas de poursuites, les sanctions seront plus importantes pour les sites tirant profit de ces vidéos illégales.

Ainsi, l'exercice d'activité se trouvant sur le fil comme celle-ci expose au risque constant de voir ces activités tomber sous le coup de sanctions pénales. Il faudra donc vous tenir informé de l'évolution de la législation pour pouvoir réagir avant que les ayants droits n'engagent de poursuites.

Si pour l'instant le streaming n'est pas sanctionné en tant que tel, cela ne saurait tarder et il sera alors difficile de justifier le fait d'offrir des liens vers ce type de sites.

De plus, prenez garde de ne pas proposer de publicité pour des logiciels de téléchargement, vous tomberiez alors sous le coup de sanctions pénales.

Enfin, la reproduction des pochettes sans autorisation est illégale.

Cdlt

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besoindai2, Seine-Maritime, Posté le 14/03/2010 à 07:57
2 message(s), Inscription le 13/03/2010
Merci beaucoup.

SiriusStar, Nord, Posté le 04/11/2012 à 16:22
1 message(s), Inscription le 04/11/2012
Bonsoir, j'aimerai remonter ce topic pour éviter de créer un doublon à celui ci, j'aimerai savoir si il est toujours possible de créer de tel site, si cela est légal ou pas ? ( si les lois ont changés depuis 2 ans )


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