Accusé par un cabinet d'avocats de téléchargement peer to peer ?

Sujet vu 13241 fois - 44 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 05/07/10 à 13:59
> Droit Nouvelle technologie > Droit peer to peer


microkidz, Alpes-Maritimes, Posté le 05/07/2010 à 13:59
4 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour,

Aujourd'hui (le 5/07/2010) je viens de recevoir un courrier recommandé d'un cabinet d'avocats "Cabinet XX" me réclamant la somme de 588 euros pour avoir d'après eux téléchargé illégalement en peer to peer un film en aout 2009. Ils ont eu mes coordonnées par mon fournisseur d'accès à internet : Free.

* Est normal que Free communique mes coordonnées ?

Je suis un peu perdu, je viens de leur envoyer par courrier recommandé une déclaration sur l'honneur que ce téléchargement a été fait a mon insu.

* Ai je bien fait ? Comment puis je prouver qu'on a usurpé mon adresse IP ?
si non,
* Faut-il que je paye ?

Pouvez vous m'apporter votre aide ?

Merci d'avance
FREDERIC

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pierreabriquet, Maine-et-Loire, Posté le 06/07/2010 à 21:44
4 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous, j'ai reçu le meme courrier aujourd'hui 6 juillet 2010 et je suis completement Paniquer.
Est ce une arnaque ? Que faut-il faire ?
Merci d'avance de votre solicitude.
Pierre

microkidz, Alpes-Maritimes, Posté le 06/07/2010 à 23:15
4 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonsoir,

Je n'ai pas tellement plus d'éléments à vous communiquer pour l'instant.

J'ai envoyé, le jour même, par courrier recommandé au cabinet d'avocats, une déclaration sur l'honneur que le téléchargement pour lequel on m'accuse a été fait à mon insu.

Dés que j'aurais plus d'information sur ma situation, j'en informerai sur ce forum.

Je suis tout autant paniqué que vous, pour le moment je n'ai pas consulté d'avocats, mais j'ai demandé conseil à une juriste avec qui je travail.

Si vous de votre côté vous avez effectué des démarches pouvez vous me tenir informer, un peu d'entre aide entre internautes.

Désoler de ne pas pouvoir vous aidez plus pour ce soir, et moi aussi j'espère avoir de l'aide d'autres internautes sur ce dossier.

Bonne soirée.
FREDERIC

pierreabriquet, Maine-et-Loire, Posté le 07/07/2010 à 04:58
4 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonsoir,
J'espere avoir l'avis ( un simple avis) d'un avocat ce week end au plus tard.
J'ai trouvé ce lien
http://www.numerama.com/magazine/12422_2-videorama-316-euros-le-film-erotique-que-vous-n-avez-peut-etre-pas-voulu.html
en rapport avec l'affaire ( je n'arrive pas à me faire un avis par rapport a cet article).
En tout cas tenons nous au courant.
Bonne journée quand même.
Pierre

pierreabriquet, Maine-et-Loire, Posté le 10/07/2010 à 00:10
4 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonsoir,
Désolé mais pas de nouvelles à donner. J'espère en avoir lundi ou mardi.
C'est difficile de joindre un specialiste, de plus, téléphoner au service juridique de la CNIL ne sert à rien.
Bon week-end.
Pierre

pierreabriquet, Maine-et-Loire, Posté le 14/07/2010 à 05:55
4 message(s), Inscription le 06/07/2010
Désolé toujours rien. J'attends toujours l'avis de 2 avocats spécialisés.
Pierre

microkidz, Alpes-Maritimes, Posté le 19/07/2010 à 09:06
4 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour,

Je viens d'avoir mes premières réponses de la part d'une amie qui est juriste :

************
La première réaction serait de demander que la Société fournisse la preuve de votre téléchargement et de la cession à d’autres internautes et explique comment elle l’a obtenue.

Question : Est-ce que vous avez déjà téléchargé des films sur des réseaux peer to peer et transmis ces films à d’autres internautes du même réseau ? La réponse est importante car dans la négative, je menacerais la société de porter plainte contre elle (mais il faut vraiment être absolument sûr car il y aura des sanctions pénales très fortes dans la loi sur le téléchargement illégal)
************

C'est pas grand choses mais c'est un début. Mon amie est entrain de ce renseigner sur la réglementation des protection des œuvres diffusées sur le net.

Dès que j'aurais d'autres informations je les partagerais. De mon coté, je n'ai toujours pas de nouvelles suite au 1er courrier recommandé au Cabinet d'Avocats...

A suivre............

dégoutés, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/07/2010 à 13:27
1 message(s), Inscription le 19/07/2010
Bonjour.

Nous avons également reçu ma compagne et moi-même, le même recommandé émanant du même cabinet d'avocats, dans la même période que vous.
L'AR était destiné à ma compagne, la ligne étant à son nom, je suis par contre prélevé sur mon compte bancaire par notre FAI, qui, comme fait étrange, est également Free!
Même somme (588€) 8 jours pour payer un arrangement "à l'amiable" avant d éventuelles poursuites.
Aucun justificatif pour cette somme.
Des fautes d'orthographes dans la lettre, des avocats Russes spécialisés en droit des affaires et qui défendent les intérêts de producteurs allemands de films X mettant en scènes de vielles dames moches et lubriques (et oui, je suis aller voir la jaquette de la saleté qu'on nous accuse d'avoir téléchargé!) j'ose à peine imaginer le contenue de cette grande œuvre!
Pour moi ça sentait vraiment l'escroquerie, mais voilà, tous semble bien réel, quand au film, comment savoir s'il y a eut piratage de notre compte, indiscrétion du fils de la nièce de l'arrière tante de nos amis d'enfance en visite chez nous il y a presque un an? Erreur de Free etc..Mystère.

Mais pour moi ce que je retiens, c'est l'intrusion dans notre vie privée en pleine période de vacance, des accusations diffamatoires qui auraient pu déstabiliser notre couple! Mais surtout avec la collaboration de notre Fai qui n'a pas hésiter à communiquer notre adresse postale, et, de fait, violer notre intimité! J'ai téléphoné à Free plus d'une demie heure de communication pour m'entendre dire que nous étions des gens honnêtes, qu'il fallait qu'on déchire cette lettre, que Free n'aurait jamais fait cela, mais quand je demande à ce que tout cela nous soit faxé par écrit, on nous dit non, pas possible, adressez vous au bureau des contentieux par courrier! Ni juge, ni procureur, ni OPJ ne sont venu frapper à notre porte pour par exemple saisir notre ordinateur et vérifier les accusations! Avocats, juges/Partie/Bourreaux!

Nous avons RDV avec notre avocat demain.

NB Pour info:
http://www.zdnet.fr/actualites/la-cnil-expose-ses-craintes-pour-l-anonymat-et-l-avenir-de-la-vie-privee-39752501.htm

poucepouce123, Posté le 19/02/2012 à 18:00
2 message(s), Inscription le 19/02/2012
Bonjour, nous venons de recoir ce style de courrier le 18/02/2012.
Avec comme date de telechargement 30/03/2010, pour un X allememand (???????); soit presque 2 ans aprés les "fait".
On nous demande toujours 588e pour un accord amiable.!

Comment cela s est il terminé pour vous?
Avez vous payé? Vu un avocat ?

microkidz, Alpes-Maritimes, Posté le 19/02/2012 à 18:51
4 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonsoir,

Je n'ai pas payé la somme demandé ! et depuis mon premier Post sur ce forum en juillet 2010 je n'ai pas reçu de suite du cabinet d'avocat.

peter8169, Tarn, Posté le 19/02/2012 à 20:39
12 message(s), Inscription le 19/02/2012
il m est arrive la même chose .votre histoire semblable a la mienne me réconforte dans le fait que vous n ayez reçu aucune autre nouvelle du cabinet d avocats. j ai vu la gendarmerie qui trouve ça bizarre et qui ne justifie pas la somme demandée de plus l adresse ip spécifiée dans le courrier ne correspond pas à mon adresse ip .seul hadopi a le droit de relever l adresse ip mais pas eux d après la gendarmerie

poucepouce123, Posté le 19/02/2012 à 22:13
2 message(s), Inscription le 19/02/2012
bonsoir, et merci de vos réponse rapide.

Cela nous conforte dans le fait de ne pas donner suite à ce courrier.
Car je vous avoue que recevoir un AR avec ce style de lettre .....

Encore merci à vous

van halen, Posté le 20/02/2012 à 16:31
1 message(s), Inscription le 20/02/2012
bonsoir,

Je viens de recevoir une mise en demeure avec AR de la part de ce meme cabinet d'avocats russes me réclamant une somme de 588.00 euros pour le téléchargement du film saw4 le 31.03.2010 ,
Nous sommes nombreux à l'avoir reçue ça sent l'arnaque. La france est régie par la loi HADOPI et non la loi russe. S'il y a paiement qu'est qui les empêche d'envoyer une mise en demeure tous les mois......
Merci à tous de nous avoir rassuré, l'union fait la force...
A bientot
rectificatif,so4 est le nom du fichier,mais c'est bien un film x allemand qu'ils m'accusent d'avoir téléchargé,encore merci pour vos messages,à bientôt

LaurentLB, Essonne, Posté le 20/02/2012 à 19:31
10 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonsoir,

Je vous apporte des informations car j'ai moi aussi reçu ce recommandé ce lundi 20 février 2012. Il m'est également reproché d'avoir, il y a deux ans, téléchargé sur un réseau P2P un film X allemand sans doute le même que vous.

Ayant fait des études de droit j'ai flairé immédiatement l'arnaque et une heure après la réception du courrier j'étais à la Brigade de Gendarmerie de mon domicile afin de déposer plainte.

Tout d'abord le gendarme de garde qui m'a demandé de lire la lettre s'est exclamé après avoir lu trois lignes "c'est une arnaque !" puis il ne voulait pas prendre ma plainte car je n'avais pas versé d'argent. Il s'en est allé avec mon courrier pendant une bonne demi-heure pour montrer ma lettre à un officier de police judiciaire et faire des recherches sur leur réseau Saphir.

A son retour il voulait absolument prendre ma plainte sans m'indiquer ce qu'ils avaient trouvés sur cette affaire. La plainte a donc été enregistrée pour "atteinte à la vie privée" et "tentative d'extorsion de fonds". Les gendarmes m'ont dit également que l'IP reproduite sur le courrier était totalement bidon c'est, je pense, ce qui a dû prendre du temps lors de leurs vérifications.

Les gendarmes sont certains d'une chose c'est qu'il s'agit bien d'une arnaque mais pensent, peut-être, que le cabinet d'avocats qui existe bien s'est fait pirater son entête.

En tout état de cause il ne faut SURTOUT RIEN PAYER ni envoyer leur engagement bidon mais aller immédiatement déposer plainte auprès de sa brigade de gendarmerie, son commissariat de police ou par courrier au Procureur de la République de Paris. Toutes les plaintes sont importantes il faut penser aux gens qui n'ont pas forcément les bases juridiques pour flairer ce type d'arnaque se laisse abuser et payent par peur.

Enfin précisons que les adresses des personnes qui ont reçu la lettre ont probablement été piratées ou récupérées de manière illicite les services de police spécialisés devraient être saisis dans les heures qui viennent.

Donc je résume aucune inquiétude c'est une arnaque, ne pas payer, déposer plainte. Je vous tiendrais au courant de la suite des événements car je suis procédurier et je ne vais pas les lacher.

peter8169, Tarn, Posté le 20/02/2012 à 20:29
12 message(s), Inscription le 19/02/2012
merci du renseignement tu es de l essonne quelle ville pour que je mette en relation la gendarmerie d ou je suis dessus aussi

LaurentLB, Essonne, Posté le 20/02/2012 à 21:07
10 message(s), Inscription le 20/02/2012
Gendarmerie de Gif sur Yvette (91190) brigade de Chevry (attention il y a deux Gendarmeries à Gif).

peter8169, Tarn, Posté le 21/02/2012 à 12:36
12 message(s), Inscription le 19/02/2012
j ai transmis les coordonnes a la gendarmerie de lavaur 81500 il vont faire le nécessaire ,il on pris mes coordonnes pour que je puisse porte plainte des qu il auront le retour des informations

fanfatte, Posté le 23/02/2012 à 10:03
1 message(s), Inscription le 23/02/2012
je suis dans le même cas que vous, une menace directe de 588€ pour un film x soit disant téléchargé il y a deux ans. Mon appel à la gendarmerie s'est aussi soldé par un conseil de surtout ne pas payer, la méthode étant en tout cas peu cavalière. Je passe demain pour leur donner une photocopie du courrier et qu'il mènent aussi leur investigation.
en tout cas je suis preneur de toute information que vous possédez, il me reste 6 jours avant d'aller en prison pour trois ans avec 300000€ d'amande!

RKO, Posté le 23/02/2012 à 10:37
2 message(s), Inscription le 21/02/2012
salut !!!
sollicité moi aussi par " XXX " pour les même raisons et de la même manière
je vais porter plainte a la gendarmerie et ouvre aujourd'hui un page facebook afin de regrouper en pseudo association touts les internautes disséminés sur différents forums ,
afin de présenter plus de poids face aux escrocs cette page s'appelle
" Anti-escroquerie fevrier 2012 " le nom n'est pas figé et est susceptible de changer !!!
groupons nous pour être plus fort ,

ZORO29, Finistère, Posté le 23/02/2012 à 19:46
11 message(s), Inscription le 22/02/2012
Laurent LB c'est bien la brigade de Chevry pour ta plainte car la police national la demandé pour que toute les plainte soit portés par les gendarme peu-tu confimé merci

LaurentLB, Essonne, Posté le 23/02/2012 à 23:33
10 message(s), Inscription le 20/02/2012
Oui je confirme mais la gendarmerie m'a dit qu'elle ne garderait pas le dossier et qu'il serait transmis aux Policiers de Paris car le cabinet d'avocats mis en cause est situé sur paris.

schnapp, Posté le 28/02/2012 à 22:25
21 message(s), Inscription le 21/02/2012
Je suis aussi concerné par ce paiement de 588€ par ce cabinet Germano-Russe!
Aimant les Maths , j'ai fais un petit calcul rapide de ce que leur reviendrais cette action :
4500 à 5000 lettres de mise en demeure ont été envoyé , à raison d'une moyenne de 600€ par soi-disant téléchargement piraté;admettons que la moitié des internautes ont pris peur et ont réglé cette arnaque :
2500X600€ = 1.500.000€
Moins les frais de lettres recommandées
6€X2500 =15.000€
Bénéfice net :
1.500.000€-15.000€=1.485.000€ (minimum) (9.741.600Francs)
Bravo messieurs les avocats de l'est vous avez gagné en restant dans votre fauteuil un super Loto!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je crois que je vais m'y mettre aussi !
Schnapp

LaurentLB, Essonne, Posté le 29/02/2012 à 04:09
10 message(s), Inscription le 20/02/2012
Nous allon nous employer à leur piquer beaucoup de domages et intêrets pour le préjudice moral.

paulsaurin, Posté le 02/03/2012 à 15:38
3 message(s), Inscription le 02/03/2012
N'exagérons pas trop quand-même. Des reproches d'escroquerie et d'arnaque, c'est qqch de très fort.
Si moi, comme indépendant, je fais un travail et qqn n'en est pas satisfait, il peut venir me le dire directement.
En tout cas, c'est ce que je préférerais! Mettre mon nom ou celui de mon entrprise en rapport avec de tels accusations se rapproche presque de la diffamation.
Bien que je puisse comprendre que les gens soient choqués, il ne faut pas exagérer à ce point.
Les démarches faites ont été accepté par la loi française (ordonnance d'un TGI) . D'où le cabinet agit en toute légalité.
En ce qui concerne l'actualité, c'est la CNIL qui va prendre sa décision, mais jusque-là il ne faudra pas confondre les réalités.

LaurentLB, Essonne, Posté le 03/03/2012 à 04:36
10 message(s), Inscription le 20/02/2012
Désolé paulsaurin mais je pense que c'est vous qui confondez un peu tout. A partir du moment ou une société (recouvrement, cabinet d'avocat etc...) met en place une procédure de récupération d'indemnités financières basés sur une captation frauduleuse de coordonnées de personnes physiques, sans décision judiciaire préalable en mettant en avant des téléchargements inexistants appuyés sur des IP inventées de toutes pièces en droit celà s'appelle escroquerie ou tentative d'extorsion de fonds ou encore extorsion de fonds pour ceux qui ont payés. C'est le droit qui le dit point barre.

Ne vous en déplaise ces faits sont établis et ont été confirmés par les divers services de police, de gendarmerie, d'Hadopi, de répression des fraudes contactés par nombre d'internaute touchés et les auteurs de ces faits seront poursuivis et peut-être condannés par la juridictionnelle correctionnelle compétente.

De plus je ne sais pas où vous avez vu qu'une ordonnance d'un TGI a été établie, certes la lettre y fait référence, mais les services de gendarmerie que j'ai contacté n'en ont trouvés aucune trace.

Donc de gràce gardez votre morale à deux balles en parlant de diffamation et je vous retourne le compliment en ce qui concerne d'avoir le sens des réalités !!!!


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