Accusé par un cabinet d'avocats de téléchargement peer to peer ?
| microkidz Nouveau membre Inscrit : 05/07/2010 Messages : 3 |
Vu 3358 fois Alpes-Maritimes, Le 05/07/2010 13:59 |
| Bonjour,
Aujourd'hui (le 5/07/2010) je viens de recevoir un courrier recommandé d'un cabinet d'avocats "Cabinet AK Avocats" me réclamant la somme de 588 euros pour avoir d'après eux téléchargé illégalement en peer to peer un film en aout 2009. Ils ont eu mes coordonnées par mon fournisseur d'accès à internet : Free. * Est normal que Free communique mes coordonnées ? Je suis un peu perdu, je viens de leur envoyer par courrier recommandé une déclaration sur l'honneur que ce téléchargement a été fait a mon insu. * Ai je bien fait ? Comment puis je prouver qu'on a usurpé mon adresse IP ? si non, * Faut-il que je paye ? Pouvez vous m'apporter votre aide ? Merci d'avance FREDERIC Dernière modification : le 05/07/2010 15:46 |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit peer to peer
| pierreabriquet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/07/2010 Messages : 4 |
Maine-et-Loire, Le 06/07/2010 21:44 |
| Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous, j'ai reçu le meme courrier aujourd'hui 6 juillet 2010 et je suis completement Paniquer. Est ce une arnaque ? Que faut-il faire ? Merci d'avance de votre solicitude. Pierre |
| microkidz Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/07/2010 Messages : 3 |
Alpes-Maritimes, Le 06/07/2010 23:15 |
| Bonsoir,
Je n'ai pas tellement plus d'éléments à vous communiquer pour l'instant. J'ai envoyé, le jour même, par courrier recommandé au cabinet d'avocats, une déclaration sur l'honneur que le téléchargement pour lequel on m'accuse a été fait à mon insu. Dés que j'aurais plus d'information sur ma situation, j'en informerai sur ce forum. Je suis tout autant paniqué que vous, pour le moment je n'ai pas consulté d'avocats, mais j'ai demandé conseil à une juriste avec qui je travail. Si vous de votre côté vous avez effectué des démarches pouvez vous me tenir informer, un peu d'entre aide entre internautes. Désoler de ne pas pouvoir vous aidez plus pour ce soir, et moi aussi j'espère avoir de l'aide d'autres internautes sur ce dossier. Bonne soirée. FREDERIC Dernière modification : le 07/07/2010 18:59 |
| pierreabriquet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/07/2010 Messages : 4 |
Maine-et-Loire, Le 07/07/2010 04:58 |
| Bonsoir,
J'espere avoir l'avis ( un simple avis) d'un avocat ce week end au plus tard. J'ai trouvé ce lien http://www.numerama.com/magazine/12422_2-videorama-316-euros-le-film-erotique-que-vous-n-avez-peut-etre-pas-voulu.html en rapport avec l'affaire ( je n'arrive pas à me faire un avis par rapport a cet article). En tout cas tenons nous au courant. Bonne journée quand même. Pierre |
| pierreabriquet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/07/2010 Messages : 4 |
Maine-et-Loire, Le 10/07/2010 00:10 |
| Bonsoir,
Désolé mais pas de nouvelles à donner. J'espère en avoir lundi ou mardi. C'est difficile de joindre un specialiste, de plus, téléphoner au service juridique de la CNIL ne sert à rien. Bon week-end. Pierre |
| pierreabriquet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/07/2010 Messages : 4 |
Maine-et-Loire, Le 14/07/2010 05:55 |
| Désolé toujours rien. J'attends toujours l'avis de 2 avocats spécialisés.
Pierre |
| microkidz Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/07/2010 Messages : 3 |
Alpes-Maritimes, Le 19/07/2010 09:06 |
| Bonjour,
Je viens d'avoir mes premières réponses de la part d'une amie qui est juriste : ************ La première réaction serait de demander que la Société fournisse la preuve de votre téléchargement et de la cession à d’autres internautes et explique comment elle l’a obtenue. Question : Est-ce que vous avez déjà téléchargé des films sur des réseaux peer to peer et transmis ces films à d’autres internautes du même réseau ? La réponse est importante car dans la négative, je menacerais la société de porter plainte contre elle (mais il faut vraiment être absolument sûr car il y aura des sanctions pénales très fortes dans la loi sur le téléchargement illégal) ************ C'est pas grand choses mais c'est un début. Mon amie est entrain de ce renseigner sur la réglementation des protection des œuvres diffusées sur le net. Dès que j'aurais d'autres informations je les partagerais. De mon coté, je n'ai toujours pas de nouvelles suite au 1er courrier recommandé au Cabinet d'Avocats... A suivre............ |
| dégoutés Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/07/2010 Messages : 1 |
Bouches-du-Rhône, Le 19/07/2010 13:27 |
| Bonjour.
Nous avons également reçu ma compagne et moi-même, le même recommandé émanant du même cabinet d'avocats, dans la même période que vous. L'AR était destiné à ma compagne, la ligne étant à son nom, je suis par contre prélevé sur mon compte bancaire par notre FAI, qui, comme fait étrange, est également Free! Même somme (588€) 8 jours pour payer un arrangement "à l'amiable" avant d éventuelles poursuites. Aucun justificatif pour cette somme. Des fautes d'orthographes dans la lettre, des avocats Russes spécialisés en droit des affaires et qui défendent les intérêts de producteurs allemands de films X mettant en scènes de vielles dames moches et lubriques (et oui, je suis aller voir la jaquette de la saleté qu'on nous accuse d'avoir téléchargé!) j'ose à peine imaginer le contenue de cette grande œuvre! Pour moi ça sentait vraiment l'escroquerie, mais voilà, tous semble bien réel, quand au film, comment savoir s'il y a eut piratage de notre compte, indiscrétion du fils de la nièce de l'arrière tante de nos amis d'enfance en visite chez nous il y a presque un an? Erreur de Free etc..Mystère. Mais pour moi ce que je retiens, c'est l'intrusion dans notre vie privée en pleine période de vacance, des accusations diffamatoires qui auraient pu déstabiliser notre couple! Mais surtout avec la collaboration de notre Fai qui n'a pas hésiter à communiquer notre adresse postale, et, de fait, violer notre intimité! J'ai téléphoné à Free plus d'une demie heure de communication pour m'entendre dire que nous étions des gens honnêtes, qu'il fallait qu'on déchire cette lettre, que Free n'aurait jamais fait cela, mais quand je demande à ce que tout cela nous soit faxé par écrit, on nous dit non, pas possible, adressez vous au bureau des contentieux par courrier! Ni juge, ni procureur, ni OPJ ne sont venu frapper à notre porte pour par exemple saisir notre ordinateur et vérifier les accusations! Avocats, juges/Partie/Bourreaux! Nous avons RDV avec notre avocat demain. NB Pour info: http://www.zdnet.fr/actualites/la-cnil-expose-ses-craintes-pour-l-anonymat-et-l-avenir-de-la-vie-privee-39752501.htm Dernière modification : le 19/07/2010 13:29 |
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