Violation de la correspondance privée

Sujet vu 1981 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 15:30
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Giahue, Aisne, Posté le 09/02/2010 à 15:30
3 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

Ma question concerne le droit à la correspondance privée sur internet, plus particulièrement sur un "jeu", en effet, contenant un chat, il y est possible de communiquer avec l'ensemble des personnes, ou d'en sélectionner une et d'avoir une conversation "privée". Le soucis, est que récemment, l'entreprise gérant le jeu s'est servit de ces conversations privée pour retirer leur droit d'utilisation à un grand nombre de personnes, qui pour la plupart avait payé pour l'utilisation du jeu.

Les conditions générales d'utilisation contiennent une clause concernant les outils de communications, mais j'ai du mal à la saisir.
"L’utilisateur accorde cependant à « Gameforge » le droit durable, irrévocable et non exclusif à l’utilisation des contenus et des contributions insérés par lui."

Pour moi, l'entreprise a un droit de regard sur nos contributions "publique", mais ils affirment que cette clause leur donnent aussi un droit sur les conversations privée.

J'aimerai donc savoir s'ils sont bien dans leur droit en ayant accès a toute les conversations privée. je précise que l'entreprise est situé en Allemagne.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Giahue

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frog, Posté le 09/02/2010 à 18:34
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
File le nom ou l'adresse du site, je jetterai un coup d'oeil aux définitions de la CGU en version allemande (je suppose que ce sont celles là qui prévalent).

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Universität Potsdam.

Giahue, Aisne, Posté le 09/02/2010 à 19:05
3 message(s), Inscription le 09/02/2010
frog, Posté le 11/02/2010 à 18:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Droit applicable / Compétence juridictionnelle

12.1. S’appliquera le droit en vigueur dans la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit onusien en matière de ventes.


Sinon j'ai relu le point 6.2 dans la version allemande, et ça a l'air assez carré : Les moyens de communication mis à disposition n'ont pas vocation à être utilisés à des fins privées, puisque la société se donne un droit de regard sur tous les contenus véhiculés sur ces services.

Donc, les dispositions du StGB (Code Pénal) allemand relatives à l'atteinte au secret des correspondances privées ne s'appliquent pas.

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Universität Potsdam.

Giahue, Aisne, Posté le 12/02/2010 à 11:08
3 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

Déjà, un très grand merci pour le temps que vous m'avez accordé. Je trouve cela dérangeant qu'ils puissent lire les conversations privées entre personnes, mais si ils sont dans leur droit.

Merci encore pour cette réponse claire.

Cordialement.

Giahue


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