Vente aux encheres dans le cadre d'un forum de discussion

Sujet vu 1324 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/08 à 01:36
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


eskislim, Posté le 09/01/2008 à 01:36
1 message(s), Inscription le 09/01/2008
Bonjour a tous!
Je m'intéroge sur la légalité d'une vente aux encheres ayant lieu en ce moment.
Un forum de discussion sur la photographie organise depuis peu des ventes aux encheres de photos réalisées par ses membres, cela dans le but de "faire rentrer de l'argent" dans les caisses du forum afin d'assurer le fonctionement de ce dernier.
La vente de déroulle ainsi: chaque semaine, une photo est mise en vente sur le forum au prix de 15 euros. Les membres peuvent surencherir d'un euro ninimum, l'objet etant remporté si aucune sur-enchere n'a lieu dans un delais de 24h.
Je précise que le forum n'a pas de statut juridique, meme s'il semblerai que ses membres reflechissent en ce moment a la creation d'une association.
Avant de poster cette question, j'ai effectué des recherches sur internet. N'ayant qu'une formation juridique sommaire, j'avoue ne pas avoir su tirer profit des infos que j'ai pu trouver. J'ai cru comprendre que la vente au encheres sur internet etait regie par la loi du 10 juillet 2000.
J'ai notament trouvé ce texte qui semble t il resume bien la situation:
http://www.murielle-cahen.com/p_enchere2.asp
Qu'en est il de la legalité des ventes pratiqués par ce forum?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeanpierre83, Posté le 11/01/2008 à 13:24
9 message(s), Inscription le 08/01/2008
une vente aux enchères en france est sous le controle d'un officier compétent:
puisque l'on est pas dans le cadre judiciaire,mais dans le cadre d'une vente volontaire,les officiers compétents peuvent etre des commisaires priseurs ou à défaut des huissiers(ou à défaut des notaires si l'on est dans le bas rhin),une compétence exceptionnelle peut etre accordée à des courtiers assermentés.

vous voyez bien que l'on est or du cadre légal excepté si le forum n'est pas en france et sera alors régie par les lois en vigueur dans le pays qui l'abrite!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]