Utilisation d'un nom de société par un blog créant une confusion

Sujet vu 1093 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/10 à 16:07
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


enaira16, Seine-et-Marne, Posté le 11/07/2010 à 16:07
3 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,

je vais devenir dans les semaines qui viennent associée d'une agence de wedding planner dénommée Mariez-nous qui possède son site internet en .fr et .com, enregistrée au RCS depuis septembre 2007.

or il s'avère que depuis 2 ans maintenant, l'agence rencontre des problèmes en raison de blogs créés avec le nom de l'agence.
Problèmes car les blogs sont créés par des futurs mariés qui mettent en avant leurs démarches dans la mise en place progressive d'un mariage sponsorisé, nouveauté dans le paysage français.

la 1ère fois, le litige a trouvé une solution et peu de temps après le mariage, le blog a disparu. Or en même temps (l'été dernier), un nouveau blog du même nom a été créé par un nouveau couple dont le mariage a été célébré il y a un mois, après un grand battage médiatique qui a propulsé leur blog en haut des résultats de recherche google, passant parfois même au dessus du site de l'agence selon que l'on recherche "mariez nous" ou "marieznous".

le problème qui se pose est la non prise en compte par les mariés de la requête de l'agence de fermer leur site en raison de la mauvaise image créée.
en effet, apparaissant sur google toujours accolé au site de l'agence, une confusion semble être créée dans l'esprit des potentiels clients de l'agence qui croient que cette agence propose des mariages sponsorisés.
certes l'agence peut, en tant que coordinateur de Jour J participer à un tel mariage, mais le principe du mariage sponsorisé est très particulier et ne représente absolument pas l'image que veut mettre en avant l'agence du mariage.

A partir du moment où le blog n'a rien de commercial, y a t'il une action quelconque ouverte à l'agence contre celui ci ?
de nombreux retours négatifs de contacts nous imposent d'agir avant que l'agence ne prenne plus d'ampleur dans la mesure où cette publicité négative pour l'image de l'entreprise joue en sa défaveur.
l'agence est encore une petite structure mais avec de bonnes perspectives eu égard à la réputation de certains de ces partenaires et elle craint que la création de tels blogs se multiplie face au battage médiatique dont ce nouveau type de mariage fait l'objet.

merci d'avance de vos conseils.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 11/07/2010 à 23:24
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Après une recherche rapide, il apparaît que vous disposez :
- d'une marque française enregistrée
- d'un nom commercial
- d'un nom domaine

Ces trois éléments sont intitulés "Mariez Nous".

Il vous appartient dès lors de les protéger contre leur copie, leur reprise et leur reproduction.

Il vous appartient également de défendre l'image de l'agence que vous représentez.

En conséquence, vous pouvez adresser à l'administrateur du blog une mise en demeure de cesser l'utilisation de la marque mariez nous. Que cette utilisation constitue un acte de contrefaçon ainsi qu'un acte de concurrence déloyale et parasitaire.

Cette lettre, que vous devrez envoyer en recommandé avec accusé de réception, indiquera que faute pour eux de cesser l'utilisation de votre marque, vous serez contraint de les assigner devant la juridiction compétente afin de faire cesser ce trouble.

Si vous ne disposez pas d'un service juridique compétent et que vous n'avez pas de juriste compétent, vous pouvez m'adresser un courrier à l'adresse suivant et je prendrai soin de la rédiger pour vous : lekingdu51.experatoo@gmail.com

Je ne pourrai malheureusement pas vous la transmettre avant la semaine prochaine pour cause de vacances.

Cdlt

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