Site de telechargement de match de football

Sujet vu 2433 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 13:10
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Noodle, Dordogne, Posté le 19/10/2011 à 13:10
2 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,

J'aimerais créer un site ou l'on pourrait télécharger d'ancien match de Football classique, tel que un France Brésil de 1986. Le site serait gratuit et légal, c'est juste une passion, mais je ne sais pas si c'est légal ou non de diffuser ce genre de contenu (vu les droits de retransmission de match en direct). J'ai chercher dans le code de la propriété intellectuelle mais je n'ai trouver aucun articles sur ce genre de contenu... Si quelqu'un avait des informations ?

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2011 à 14:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez avoir l'autorisation des ayant-droits, c'est tout

Noodle, Dordogne, Posté le 20/10/2011 à 12:26
2 message(s), Inscription le 19/10/2011
ok, mais comment trouver les ayant droits?
N'y a t'il pas de prescription? ex: un match qui date de 20 ans...

Merci encore

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 13:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La prescription comme vous dites, c'est 50 ans après la mort du dernier ayant-droit.
C'est à vous de chercher à qui appartiennent les droits mais de toute façon, ça sera payant.


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