Site de telechargement de match de football
| Noodle Nouveau membre Inscrit : 19/10/2011 Messages : 2 |
Vu 885 fois Dordogne, Le 19/10/2011 13:10 |
| Bonjour,
J'aimerais créer un site ou l'on pourrait télécharger d'ancien match de Football classique, tel que un France Brésil de 1986. Le site serait gratuit et légal, c'est juste une passion, mais je ne sais pas si c'est légal ou non de diffuser ce genre de contenu (vu les droits de retransmission de match en direct). J'ai chercher dans le code de la propriété intellectuelle mais je n'ai trouver aucun articles sur ce genre de contenu... Si quelqu'un avait des informations ? Merci |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 19/10/2011 14:06 |
| Vous devez avoir l'autorisation des ayant-droits, c'est tout
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| Noodle Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/10/2011 Messages : 2 |
Dordogne, Le 20/10/2011 12:26 |
| ok, mais comment trouver les ayant droits?
N'y a t'il pas de prescription? ex: un match qui date de 20 ans... Merci encore |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 20/10/2011 13:16 |
| La prescription comme vous dites, c'est 50 ans après la mort du dernier ayant-droit.
C'est à vous de chercher à qui appartiennent les droits mais de toute façon, ça sera payant. |
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