Site de mise en relation gratuit

Sujet vu 826 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/10 à 05:35
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


juju56, Morbihan, Posté le 18/02/2010 à 05:35
1 message(s), Inscription le 18/02/2010
Bonjour,
j'ai crée un site de mise en relation ou des personnes qui ont perdus un objet métallique (bijou, outils, borne de cadastre, ect) leur appartenant peuvent prendre contact avec des personnes volontaires, équipés de détecteur de métaux qui propose gratuitement de rechercher cet objet métallique.
les chercheurs volontaires le font de façon bénévole et ne demande aucune récompense, certain peuvent demander une indemnisation pour rembourser les frais de déplacement. en tant que webmestre, je ne gagne pas d'argent en dehors des publicités "Google adwork" (que je devrais déclarer aux impôts).
ma question : est ce possible d'avoir des ennuis au niveau de la justice en cas de plainte d'une personne "requérant" ou "chercheur volontaire" ou autre personne extérieur? L'utilisation de détecteurs de métaux est assez flou et l'ambiance est tendue avec les pouvoirs publiques et association de protection des sites archéologiques (certain utilisateurs de détecteurs de métaux se livrent a des pillages de sites archéologiques). Les conditions générales d'utilisation sont elles suffisantes pour me protéger.
voici mon site : www.objetperdu.net
je vous remercie de toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]