Site web conccurent sans autorisation

Sujet vu 1116 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 13:17
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Michel BALLASSE, Seine-et-Marne, Posté le 17/02/2010 à 13:17
2 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,
Je suis président d'une association sportive qui pratqiue le hockey sur galce.

Nous disposons actuellement d'un site officiel (www.caribous77.com) qui rassemble et publie toutes les informations relatives à l'ensemble du club et à sa vie.

L'un des parents d'un membre a développé, et mis en ligne un site dédié au hockey mineur, jugeant que le site officiel ne correspondait pas à ses attentes.

Ce site a été développé sans aucune autorisation, ni aucune demande préalable, utilise les logos du club, toujours sans aucune autorisation, et se retrouve aujourd'hui visible sous un nom de domaine www.caribous77.fr.

L'existence de ce nouveau nom de domaine porte atteinte et préjudice au club en terme d'image et de visibilité sur la toile, puisque la politique du club sur le sujet a toujours été claire : aucune multiplication de site, tout passe par le site officiel.

Quel recours ai je pour fermer ce site, ce nom de domaine ?
De plus, le nom de domaine www.caribous77.fr a été enregistré par la société ou travaille cet individu, et toujours sans aucune autorisation.

Merci pour vos réponses ou vos conseils en la matière.

Cordialement, Michel BALLASSE

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frog, Posté le 17/02/2010 à 13:48
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Editeur
Les Caribous de Seine et Marne - hockey sur glace

C'est une association déclarée, une association de fait, une société, une société de fait ?

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Universität Potsdam.

Michel BALLASSE, Seine-et-Marne, Posté le 17/02/2010 à 20:26
2 message(s), Inscription le 17/02/2010
L'association est un assocoiation loi 190 déclarée officiellement en préfecture avec N° de SIRET et SIREN
en cours d'agrément Jeunesse et Sports

LeKingDu51, Marne, Posté le 11/03/2010 à 13:14
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Vous pouvez dans un premier temps lui adresser une mise en demeure de fermer ce site et libérer le nom de domaine sous peine de poursuites.

Ce site contrefait le logo du site si ce dernier a été enregistré comme marque auprès de l'INPI. En tout état de cause il s'agit de concurrence déloyale.

Pensez tout de même à régler ce litige de manière amiable dans la mesure où un procès serait une perte de temps et d'argent considérable au regard du litige et du préjudice subi.

Cordialement

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