Site web conccurent sans autorisation
| Michel BALLASSE Nouveau membre Inscrit : 17/02/2010 Messages : 2 |
Vu 625 fois Seine-et-Marne, Le 17/02/2010 13:17 |
| Bonjour,
Je suis président d'une association sportive qui pratqiue le hockey sur galce. Nous disposons actuellement d'un site officiel ( www.caribous77.com) qui rassemble et publie toutes les informations relatives à l'ensemble du club et à sa vie. L'un des parents d'un membre a développé, et mis en ligne un site dédié au hockey mineur, jugeant que le site officiel ne correspondait pas à ses attentes. Ce site a été développé sans aucune autorisation, ni aucune demande préalable, utilise les logos du club, toujours sans aucune autorisation, et se retrouve aujourd'hui visible sous un nom de domaine www.caribous77.fr. L'existence de ce nouveau nom de domaine porte atteinte et préjudice au club en terme d'image et de visibilité sur la toile, puisque la politique du club sur le sujet a toujours été claire : aucune multiplication de site, tout passe par le site officiel. Quel recours ai je pour fermer ce site, ce nom de domaine ? De plus, le nom de domaine www.caribous77.fr a été enregistré par la société ou travaille cet individu, et toujours sans aucune autorisation. Merci pour vos réponses ou vos conseils en la matière. Cordialement, Michel BALLASSE |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 17/02/2010 13:48 |
| Citation :
Editeur Les Caribous de Seine et Marne - hockey sur glace C'est une association déclarée, une association de fait, une société, une société de fait ? __________________________ Universität Potsdam. Dernière modification : le 17/02/2010 13:49 |
| Michel BALLASSE Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/02/2010 Messages : 2 |
Seine-et-Marne, Le 17/02/2010 20:26 |
| L'association est un assocoiation loi 190 déclarée officiellement en préfecture avec N° de SIRET et SIREN
en cours d'agrément Jeunesse et Sports |
| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique  Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 11/03/2010 13:14 |
| Bonjour,
Vous pouvez dans un premier temps lui adresser une mise en demeure de fermer ce site et libérer le nom de domaine sous peine de poursuites. Ce site contrefait le logo du site si ce dernier a été enregistré comme marque auprès de l'INPI. En tout état de cause il s'agit de concurrence déloyale. Pensez tout de même à régler ce litige de manière amiable dans la mesure où un procès serait une perte de temps et d'argent considérable au regard du litige et du préjudice subi. Cordialement __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
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