Service proposé légal ou pas ?

Sujet vu 1660 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 09:54
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


PierreC, Rhône, Posté le 10/10/2011 à 09:54
1 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,

Je suis actuellement l’administrateur d’un site Internet qui permet d’obtenir facilement un compte Premium sur Megaupload.

Rappel : Megaupoad est un hébergeur de fichiers. Afin de télécharger les fichiers hébergés sur Megaupload, le membre a la possibilité de prendre un compte premium pour bénéficier d’avantages (aucun bridage du débit ou la possibilité de télécharger plusieurs fichiers à la fois).

Il existe deux possibilités pour obtenir un compte Premium, soit le payer (9€90 par mois) soit le gagner via des points de récompenses. Le principe des points est assez simple, chaque fois qu’un fichier est téléchargé, la personne qui a mis en ligne ce fichier reçoit un point. Ces points sont ensuite convertibles en mois premium (ex : 10 000 points contre un mois de compte Premium).

J’ai mis en place un site qui permet justement de gagner facilement ces points. Pour résumer le principe : chaque jour 1000 personnes téléchargent 1000 fichiers. Conclusion, chaque personne fait gagner un point aux 999 autres personnes. Les fichiers partagés sont de simples fichiers texte « sans droit d’auteur ».

Afin qu’il n’y ait pas d’abus j’ai volontairement brider le gain des points afin de ne pas faire gagner beaucoup plus de 10000 points par mois, tout juste de quoi renouveler son compte premium.
En ce moment, Megaupload est entrain de modifier son système de récompense (les points ne sont plus convertibles pour le moment).
Je compte me développer en proposant d’autres hébergeurs (fileserve par exemple) sauf qu’eux donnent de l’argent et pas des points. Une fois de plus le but serait de gagner juste assez d’argent pour pouvoir payer son compte Premium.

Comme vous pouvez le voir, mon site est très limite niveau légalité et je voulais simplement savoir si je risquais d’être poursuivi pour association de malfaiteurs ou une accusation du genre. Il n’y a pas vraiment de triche puisque nous ne faisons que profiter de leur système de points qui est à la base créé pour motiver les gens à poster des fichiers sur leurs serveurs et donc promouvoir leurs services.
A titre informatif,
- le service proposé sur mon site est entièrement gratuit. Seules les publicités sur le site financent l’hebergement.
- Tous les fichiers partagés sont libres de droits.

Si vous aviez un avis sur la question je suis preneur. J'ai décidé de poster ici car sur les forum "non spécialisés" j'entends tout et son contraire

Merci à vous.

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