Responsabilité site annonce

Sujet vu 874 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/11 à 11:32
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


delfti, Cher, Posté le 12/04/2011 à 11:32
1 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,
je suis actuellement dans le développement de mon site d'annonce et j'ai une question qui me turlupine.
des centaines de gens vont bientôt pouvoir déposer des annonces et certains vont certainement essayer de mettre des contenus à caractères illégaux (pornographie, politique, religieux, etc...)
qui est responsable juridiquement du contenu d'une annonce.
l'éditeur du site ou l'éditeur de l'annonce ?
merci d'avance
Thierry

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