Responsabilite du payeur pour un abonnement internet

Sujet vu 1152 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 15:46
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


THOR8ONE, Tarn, Posté le 02/09/2010 à 15:46
1 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour,

Ma question est simple.
Quels sont les responsabilité qu'a le payeur lors d'un abonnement à un F.A.I.

Je m'explique, je travail dans une collectivité territorial, une association de ma ville souhaite se faire payé par ma mairie un abonnement téléphonique ainsi qu'un abonnment internet.

Afin de monté un dossier, j'aimerais conaitre les responsabilité du payeur en cas d'utilisation frauduleuse de la ligne Internet...

Si vous pouvez faire des références à des textes de lois, ça m'arrangerais grandement.

Merci pour votre aide.
P.S. : Désolé pour els fautes d'hortographe, ce n'est pas mon fort.

Coridalement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]