Responsabilité légale des photos d'un site internet

Sujet vu 1553 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/10 à 08:36
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Christophe, Hérault, Posté le 18/05/2010 à 08:36
1 message(s), Inscription le 18/05/2010
Bonjour,

Je suis webmaster (débutant) et un client me fournit des images "douteuses". Elles semblent être des photos de banques d’images (des images dites libres de droits ou de droit géré) alors qu’il me dit que non.
S’il s’avère que ce sont effectivement des images de telles agences (Getty, Corbis ou autres), qui est responsable de l’utilisation de ces photos sur un site web que j'ai fait, en cas de poursuite de la part de l’agence ? Est-ce moi en tant que webmaster ou le client qui me fournit ces photos ?

Je ne sais pas si je peux prendre un risque comme celui-ci, si après coup il y a une poursuite quelconque.

Merci beaucoup de votre aide et de votre réponse
Christophe

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LeKingDu51, Marne, Posté le 08/06/2010 à 22:15
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Dans le cas où ces photographies seraient la propriété d'une agence, votre responsabilité pourra être engagée de même que celle du Client.

Pour vous prémunir contre ce type de risque, il vous faut aménager cette responsabilité au travers du contrat que vous concluez préalablement à la prestation.

Ainsi, vous y insérez une clause stipulant que le Client assure être propriétaire des photographies qu'il fournit et qu'il garantie le Prestataire en cas d'action en contrefaçon liée à ces photographies.

Cdlt

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