Référencement site internet après cessation activité

Sujet vu 1277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 11:17
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


lorella, Ain, Posté le 22/02/2011 à 11:17
2 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,
A l'ouverture de mon entreprise en août 2009, j'ai souscrit un contrat pour la création d'un site internet avec ICARE d'une durée irrévocable de 48 mois. J'ai signé un document reconnaissant avoir pris connaissance des termes du contrat. Le référencement est effectué chaque mois par PARFIP. En avril 2009, j'ai souhaité rompre le contrat pour difficultés financières et je reçois un courrier de parfip me rappelant cette durée irréversible du contrat. Là, je demande par mail (copie gardée) que je n'ai jamais eu ces conditions du contrat. On m'envoie par courrier 2 pages photocopiées (dont je prends connaissance pour la 1ère fois!). Malheureusement, ces 2 photocopies ont été envoyées sans courrier et je n'ai pas pensé à garder l'enveloppe !
En décembre 2010, j'envoie un recommandé en expliquant que l'entreprise cesse son activité au 31/12 avec le justificatif de la chambre des métiers. Je demande à ma banque de ne plus autoriser les prélèvements. Debut janvier 2011, je reçois une mise en demeure de payer de 3031€ corrrespondant aux montants du référencement initialement prévu jusqu'en août 2013 ainsi que des pénalités de résiliation anticipée. Pour résumer, j'ai payé un site internet et je dois payer son référencement jusqu'en août 2013 et donc faire la publicité de l'entreprise qui a cessé son activité en décembre 2010.
La protection juridique souscrite pour mon activité professionnelle ne peut rien faire et je ne sais plus à qui m'adresser.
Que faire ? Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]