Recherche d'informations sur les jeux de hasard

Sujet vu 1027 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/12 à 18:07
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


florianjdh, Côte-d'Or, Posté le 04/01/2012 à 18:07
1 message(s), Inscription le 04/01/2012
Bonjour,

Je souhaite contacter un avocat car j'ai des questions concernant les jeux de hasard.

En effet, je souhaite créer une entreprise qui fonctionnera sur internet, en France.

Donc, le principe de mon site sera de proposer aux visiteurs de parier sur différents résultats sportifs, ces paris seront totalement gratuits, grâce à un principe de points associés au site. Cela n'est donc pas considéré comme jeux de hasard ?

Les visiteurs/membres du site ne devront donc rien débourser pour parier cependant je souhaite proposer à ces "joueurs" des services qui eux seront payants (comme la possibilité de parier sur plusieurs matchs le même jour ou encore, ils pourront débourser une somme de 1 à 2 euros pour accéder à des pronostics "fiables" ...)

De plus les membres pourrons obtenir des cadeaux en fonction des points qu'ils auront obtenus grâce à leurs paris.

Je me suis renseigné et les jeux de hasard sont comme vous le savez interdits en France mais est-ce que les services que je souhaite proposer sont légaux ?

Merci de m'avoir lu
et dans l'attente de votre réponse,
cordialement.

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NOSZI, Paris, Posté le 23/01/2012 à 18:15
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonsoir,

Attention, les paris sportifs sont règlementés, vous devez être autorisés à organiser des paris par les différentes fédérations (FFT, FFF etc)...

Documentez vous!!


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