Question relative au contenu des pages

Sujet vu 1018 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 13:04
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


john413, Posté le 12/06/2008 à 13:04
3 message(s), Inscription le 12/06/2008
Bonjour, et merci pour votre temps.
Est-ce qu'une clause sur mon site web précisant que je ne suis pas responsable du contenu(taper par les utilisateurs dans un formulaire) des pages que j'affiche est suffisante pour pour être déchargé de toute responsabilité lié à ce contenu?
Je vai être plus précis, est-ce qu'un document parlant d'une marque ou d'une institution peut être crée, par exemple un document administratif sans que l'on puisse m'accuser d'être un faussaire? Je me contente de proposer un design et les utilisateurs remplissent eux même un formulaire et imprime le"faux".

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JamesEraser, Posté le 17/06/2008 à 13:12
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
sur mon site web précisant que je ne suis pas responsable

Vous êtes l'administrateur : vous êtes responsable.
Vous vous devez de contrôler les échanges et contenu et si besoin, les retirer du site.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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