Question relative au contenu des pages

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john413
Nouveau membre

Inscrit : 12/06/2008
Messages : 1

Le 12/06/2008 13:04

Bonjour, et merci pour votre temps.
Est-ce qu'une clause sur mon site web précisant que je ne suis pas responsable du contenu(taper par les utilisateurs dans un formulaire) des pages que j'affiche est suffisante pour pour être déchargé de toute responsabilité lié à ce contenu?
Je vai être plus précis, est-ce qu'un document parlant d'une marque ou d'une institution peut être crée, par exemple un document administratif sans que l'on puisse m'accuser d'être un faussaire? Je me contente de proposer un design et les utilisateurs remplissent eux même un formulaire et imprime le"faux".

Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 12/06/2008 13:04
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 664	Le 17/06/2008 13:12
	Citation : sur mon site web précisant que je ne suis pas responsable Vous êtes l'administrateur : vous êtes responsable. Vous vous devez de contrôler les échanges et contenu et si besoin, les retirer du site. Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 18/06/2008 19:39