Qualité connectivité - responsabilité fai

Sujet vu 996 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 16:26
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


pierrelegris, Rhône, Posté le 04/01/2011 à 16:26
2 message(s), Inscription le 11/09/2010
Bonjour,

Je réside à Madagascar et tout recours dans ce pays est voué à l'échec.

Le FAI produit en permanence dans ses serveurs "congestionnés"cune perte de paquets impressionnante qui se répercute sur toute la chîane de transmission Internet provoquant ainsi des retards de transmision considérables et probablement des time-out.

Mes questions :

- pourrait-il être cité en droit européen, par la chaîne des serveurs victimes de sa négligence ?

- un "gendarme" de l'Internet pourrait-il intervenir en invoquant la création d'embouteillages sur la route du Net ?

Je vous remercie de votre écoute et vous souhaite, l'occasion fait le larron, une Excellente et Heureuse Nouvelle Année.


Bien cordialement,

Pierre LEGRIS

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