Protection de projet de site internet

Sujet vu 1765 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/07 à 23:30
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


yas34_old, Posté le 13/07/2007 à 23:30
1 message(s), Inscription le 13/07/2007
Bonjour, j'ai un projet de création de site internet qui, d'aprés mes différentes recherches, semble trés prometteur. En effet, l'idée est novatrice et le potentiel de ce site pourrait meme dépasser mes espérances. A ce jour, mes connaissances en création de site sont limitées et je dois donc faire appel a un professionnel pour la conception du site. Je souhaiterai donc savoir comment m'assurer, meme si le risque d'abus est faible, que le professionnel en question n'exploite pas l'idée pour son compte personnel. J'aimerai pouvoir faire confiance mais l'élaboration de ce projet m'a pris beaucoup de temps et d'énergie, c'est pourquoi je ne souhaite prendre aucun risque et je ne pourrai commencer réellement les démarches qu'avec les garanties nécessaires. Pouvez vous me dire, s'il vous plait, quelles sont les précautions a prendre pour protéger mon projet avant d'en confier les grandes lignes a ce professionnel pour l'obtention d'un devis. Je vous remercie d'avance pour votre réponse mais aussi pour ce service précieux que vous mettez a notre disposition.

Désolé pour les pointillés mais je n'avais plus rien a ajouter et j'ai absolument besoin d'une réponse. Merci

Edit Kadamon : Inutile de remplir l'intégralité du formulaire. Voilà qui est réparé et voici votre réponse. Cordialement.


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Adam Kadamon, Posté le 15/07/2007 à 10:00
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,


Voici ce que dit le site de l'INPI chargé de la propriété intellectuelle. Dans la mesure où vous ne fournissez que peu d'information sur la nature du concept, il s'agit là d'une réponse quelque peu générique.

""> Comment protéger une idée de site Internet ?

Sachez que vous ne pouvez pas protéger une idée en tant que telle, mais sa matérialisation peut faire l'objet d'une protection à l'INPI :

- par un dépôt de brevet, lorsqu'il y a une solution technique à un problème technique, dans un processus de fabrication par exemple.
- par un dépôt de marque, c'est à dire tout signe susceptible de représentation graphique, permettant d'identifier l'origine des produits ou services auxquels celui-ci s'applique. Vous avez donc la possibilité de déposer votre nom de site en tant que marque.
- par un dépôt de dessin et modèle, qui permet de protéger l'apparence d'un produit ou une partie du produit pour la forme, la texture, le contour, l'ornementation, ou l'esthétique
Cela pourrait permettre de protéger le design des pages de votre site.

Vous avez également la possibilité de vous constituer une preuve de création en utilisant l'enveloppe Soleau. Attention, cette enveloppe ne constitue pas un titre de propriété industrielle.

Sachez que la protection des noms de domaine en .fr et en .tm.fr est du ressort de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) : www.nic.fr.
D'autres possibilités d'enregistrement existent par diverses sociétés pour les .org, .com, etc.

Vous pouvez également vous rapprocher d'organismes privés chargés de la protection des droits d'auteurs dans le domaine multimédia, notamment la Société Civile des Auteurs Multimédia.""

SITE DE L'INPI

Cordialement.


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